Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La loi fédérale sur la Banque nationale suisse (loi sur la Banque nationale) sera modifiée comme suit :

Art. 5

...

Al. 2

...

Let. f

elle suit, face à la monnaie des principaux partenaires commerciaux de la Suisse, une politique de taux de change axée sur la parité de pouvoir d'achat.

...

Begründung

L'art. 5, al. 1, de la loi sur la Banque nationale dispose que la Banque nationale suisse (BNS) conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays et qu'elle assure la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution de la conjoncture. L'art. 5, al. 2, énumère les tâches de la BNS. La politique de change ne figure toutefois pas expressément au nombre des obligations qui lui sont assignées.

La situation des derniers mois a montré qu'un taux de change stable, axé sur la parité de pouvoir d'achat des principaux partenaires commerciaux de la Suisse, était fondamental pour l'avenir de la place économique suisse. L'absence de politique de change active de la BNS a des conséquences graves pour notre place économique, et les effets s'en font sentir pendant plusieurs mois.

Face à ce constat, il importe d'inscrire l'adoption d'une politique de change active dans la liste des tâches de la BNS. L'indépendance de la BNS n'en sera compromise en aucune manière. La BNS restera libre de décider quand elle veut intervenir et quels instruments elle entend utiliser pour atteindre le but recherché.