Wortlaut

Les perturbateurs endocriniens agissent comme des hormones et sont susceptibles de troubler le fragile équilibre du système hormonal des humains et des animaux. Ils peuvent, par exemple, être responsables de troubles du métabolisme ou du développement cérébral, ou d'une augmentation du nombre de tumeurs. On a constaté des malformations chez certains mollusques aquatiques, les poissons et les mammifères. En dépit de ces risques, les perturbateurs endocriniens ne sont pas encore soumis aux procédures conventionnelles d'analyse toxicologique.

Le Conseil fédéral envisage-t-il d'intégrer ces substances dans les procédures d'analyse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà soutenu différents projets de recherche et mandaté l'Office fédéral de la santé publique pour participer à des réunions d'experts internationaux visant à développer des méthodes d'évaluation des effets hormonaux de substances chimiques. Il s'est en effet fixé depuis plusieurs années le but de protéger la santé et l'environnement contre les substances présentant un effet perturbateur endocrinien. La législation suisse actuelle se réfère aux méthodes de test de l'OCDE, qui sont reconnues et harmonisées internationalement. L'UE prend d'ailleurs ces méthodes comme référence. De nouveaux tests, qui permettent de reconnaître les effets hormonaux d'une substance, ont été dernièrement validés dans le cadre de l'OCDE. Les résultats de ces tests peuvent être exigés par les autorités dans le cadre d'un dossier d'enregistrement d'un produit chimique avant sa mise sur le marché. Les exigences suisses concernant les tests à réaliser sur les substances chimiques soumises à notification (ordonnance sur les produits chimiques) sont harmonisées avec les dispositions du règlement REACH (règlement de l'UE), celles concernant les produits biocides (ordonnance sur les produits biocides) et celles concernant les produits phytosanitaires (ordonnance sur les produits phytosanitaires) sont harmonisées avec les dispositions européennes correspondantes. En s'adossant au droit européen, le Conseil fédéral peut notamment éviter la répétition de tests sur les animaux. Sur la base des activités actuelles au sein de l'UE, il est probable que l'évaluation des effets hormonaux sera exigée ces prochaines années dans le droit européen dans le cadre de l'enregistrement ou des procédures d'autorisation. Le développement du cadre légal suisse tiendra compte de l'évolution dans l'Union européenne.