11.5234 · Heure des questions. Question · 2011-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa clairvoyance, le Conseil fédéral a annoncé, le 25 mai 2011, la sortie du nucléaire. Il reste cependant une ambiguïté quant à l'agenda de cet abandon définitif. Dans sa communication écrite, le Conseil fédéral a annoncé la fermeture de la dernière centrale en 2034, tandis que pendant la conférence de presse et à d'autres occasions, Madame la conseillère fédérale Leuthard a mentionné des délais bien plus longs.
Je demande au Conseil fédéral de lever ces ambiguïtés et de s'expliquer clairement.
Stellungnahme des Bundesrates
Selon la législation suisse sur l'énergie nucléaire, une centrale nucléaire peut être exploitée aussi longtemps que sa sécurité est garantie. Cette sécurité est garantie si les charges fixées dans l'autorisation d'exploiter ainsi que les dispositions de la loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 et toutes les dispositions des ordonnances déterminantes pour l'exploitation d'une installation nucléaire sont remplies. Dans une série de directives, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a en outre concrétisé les différents articles des prescriptions légales. Il incombe légalement à l'IFSN de veiller à ce que les exploitants d'installations remplissent ces prescriptions en tout temps et répondent avec tout le sérieux voulu aux critères de sécurité de leurs installations.
Pour établir sa "Stratégie énergétique 2050", le Conseil fédéral s'est basé sur une durée d'exploitation des centrales nucléaires actuelles de quelque cinquante ans. En fonction de l'état de chaque centrale, la durée d'exploitation peut être supérieure ou inférieure à cinquante ans.