Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
12.035 · Objet du Conseil fédéral · 2012-03-02
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 2 mars 2012 relatif à l‘arrêté fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles