12.053 · Objet du Conseil fédéral · 2012-05-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards"
12.053 · Objet du Conseil fédéral · 2012-05-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Message du 9 mai 2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards"