Wortlaut

En décembre 2011, la "Sonntags-Zeitung" a publié un article consacré à la planification temporelle du plan sectoriel que Marcos Buser avait établi pour la CSN. Le DETEC et l'OFEN ont soupçonné cette personne d'avoir publié ce plan sectoriel et ont menacé d'ouvrir une enquête administrative contre elle. La semaine dernière, l'OFEN a fait parvenir discrètement à la "Sonntags-Zeitung" et à d'autres journaux des documents évoquant les montants reçus par Marcos Buser, pour accuser ce dernier de dépendance vis-à-vis de la NAGRA.

Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner en détail les agissements de l'OFEN et à en tirer les conséquences qui s'imposent ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les parties concernées ont élucidé les faits relatifs à la planification temporelle du plan sectoriel suite à la publication dans la "Sonntags-Zeitung". L'article en question n'a aucun rapport avec les informations parues dans plusieurs journaux concernant les montants reçus par Marcos Buser.

Le Conseil fédéral ne dispose d'aucun indice lui permettant de supposer que l'OFEN aurait transmis à la "Sonntags-Zeitung" ou à d'autres journaux des informations concernant la rétribution de Marcos Buser.

Le Conseil fédéral ne voit donc pas de raison d'ouvrir une enquête.

Réponse du Conseil fédéral.