12.3185 · Motion · 2012-03-15
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'adopter une approche interdépartementale, et non sectorielle, lorsqu'il procédera à l'évaluation de la situation de la Suisse et élaborera les objectifs et les mesures pour le prochain programme de la législature.
Begründung
Sous le chiffre 7.1 (Le développement durable au niveau fédéral) du message sur le programme de la législature 2011 à 2015, le Conseil fédéral a écrit : "Dans la mise en oeuvre de sa politique, le Conseil fédéral souhaite passer d'une approche sectorielle à un mode de travail transversal." Cette bonne résolution est à saluer. Or le projet de programme de la législature 2011 à 2015 reflète la même approche structurée par secteurs et par départements que le programme de la législature 2007 à 2011. Une évaluation approfondie de la situation de la Suisse aurait permis d'en déduire un programme de la législature qui soit logique. Dans un monde de plus en plus complexe, l'approche cloisonnée par départements est un obstacle à la conduite efficace du gouvernement. Les défis sont aujourd'hui plus intriqués que jamais : non seulement parce que ce sont le plus souvent plusieurs domaines qui sont concernés en même temps, mais encore parce que la dimension internationale doit être plus fréquemment prise en compte elle aussi.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.