Wortlaut

Selon divers rapports et experts, la quantité d'antibiotiques utilisés et la fréquence de leur utilisation sont trop importantes, surtout en médecine vétérinaire. Selon Swissmedic, la quantité annuelle d'antibiotiques administrés en médecine vétérinaire a augmenté d'environ 7 % entre 2005 et 2008 pour atteindre un volume de 66 t de substances actives en 2010. Le recours à des classes d'antibiotiques jouant un rôle important en médecine humaine est en augmentation. Il en résulte une résistance aux antibiotiques - tant chez les hommes que chez les animaux de rente - qui est préoccupante. On a trouvé dans des poulets de chair des souches d'E. coli qui produisent des BLSE et qui résistent à tous les types de pénicilline et de céphalosporine, ce qui n'est pas sans conséquence pour la médecine humaine. La directrice du centre ZOBA, qui est rattaché à l'Université de Berne et qui étudie les résistances développées par les animaux, estime que la situation est désormais grave en Suisse également : des données permettent de supposer que 25 à 30 % des poulets contiennent des BLSE et que ce pourcentage est de 10 % chez les bovins et de 5 à 7 % chez les porcs ; on a en outre constaté une haute, voire très haute résistance des entérocoques contre les différentes classes d'antibiotiques des médecines vétérinaire et humaine, ainsi qu'une augmentation de la prévalence des SARM chez les porcs ; toujours selon elle, il est urgent de prendre des mesures pour réduire les risques de résistance aux antibiotiques. Le professeur A. Widmer, qui est médecin-hygiéniste, met en garde contre l'augmentation du nombre de germes multirésistants chez les animaux, dans les fruits et les légumes et dans les sols, germes qui parviennent dans le corps humain par le biais de la chaîne alimentaire. Le professeur Schüpbach affirme quant à lui que la quantité d'antibiotiques utilisés est trop importante, surtout dans les établissements d'engraissement des porcs et les établissements industriels d'engraissement des veaux, où les médicaments font partie du programme courant.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à proposer d'autres mesures visant à réduire l'utilisation d'antibiotiques en médecine humaine ?

2. Est-il prêt à s'investir avec les cantons et les associations professionnelles pour que des directives claires et une stratégie nationale soient mises en place dans le but de réduire substantiellement l'utilisation d'antibiotiques ?

3. Est-il prêt à interdire les formes d'élevage d'animaux, d'engraissement et de garde qui nécessitent d'office l'utilisation d'antibiotiques ?

4. Est-il prêt à interdire aux vétérinaires de remettre aux éleveurs des réserves d'antibiotiques pour 3 ou 4 mois, à réduire les quantités d'antibiotiques qu'ils peuvent leur remettre (pour des durées moins longues) et à augmenter le nombre minimal de contrôles par an dans les exploitations (par ex. non plus 2 mais 6 contrôles par an)?

5. Est-il prêt, afin d'encourager la prévention en matière de santé des animaux, à prendre des mesures visant à indemniser davantage les prestations vétérinaires destinées à maintenir un élevage en bonne santé, et à faire baisser la part du revenu provenant de la vente de médicaments ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La législation en vigueur vise à garantir l'utilisation correcte des médicaments vétérinaires. En 1999, une interdiction générale d'utiliser des antibiotiques comme stimulateurs de performance a été édictée. En 2004, la nouvelle ordonnance sur les médicaments vétérinaires (RS 812.212.27) a fixé, entre autres, des mesures destinées à mieux contrôler et à réduire l'utilisation des antibiotiques. Les ventes d'antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire ont diminué ces dernières années. Elles ont continué d'augmenter, en revanche, pour quelques antibiotiques spécifiques (céphalosporines de 3e et 4e générations, p. ex.), appartenant à une des principales et nouvelles familles de substances utilisées tant en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire. L'évaluation globale, en cours, de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires porte également sur des mesures concernant les résistances. Pour pouvoir prendre des mesures ciblées susceptibles de réduire l'utilisation d'antibiotiques dans l'agriculture, il faudra effectuer un relevé détaillé des quantités d'antibiotiques utilisées dans les exploitations. Toujours est-il que le problème de la résistance aux antibiotiques doit être traité de manière interdisciplinaire, en associant toutes les parties impliquées, car l'utilisation des antibiotiques joue un rôle important pas seulement en médecine vétérinaire mais aussi en médecine humaine. Il s'agit de mieux enregistrer et de mieux surveiller l'utilisation des antibiotiques et des résistances aux antibiotiques, de poursuivre l'étude des corrélations entre les résistances observées dans l'environnement, chez l'animal et chez l'homme, et aussi d'examiner des mesures susceptibles de réduire l'utilisation des antibiotiques chez l'animal et d'améliorer leur usage chez l'homme. Il faut coordonner le relevé et la surveillance en médecine humaine et en médecine vétérinaire.

2. Dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (RS 812.1) (La transmission du message au Parlement est prévue pour le troisième trimestre de 2012.), il est prévu d'inscrire une disposition qui autorise le Conseil fédéral à déclarer obligatoires les directives reconnues régissant la prescription, la remise et l'utilisation des médicaments. De telles directives peuvent contribuer également à un meilleur usage des antibiotiques en médecine vétérinaire. Il convient de saluer les initiatives privées, comme celle de la Société des vétérinaires suisses, qui a publié, en 2010, des directives concernant l'emploi judicieux des médicaments vétérinaires. L'examen et l'élaboration de mesures et de stratégies supplémentaires pour réduire l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, la fixation et la poursuite d'objectifs de réduction et des mesures correspondantes pour mieux cibler l'usage des antibiotiques en médecine humaine requerront une coordination accrue des parties concernées. Une statistique détaillée des quantités d'antibiotiques utilisées devra être élaborée pour servir de base de décisions.

3. Concernant l'organisation des élevages, et les formes d'engraissement et de détention, il ne faut pas édicter des interdictions, mais chercher des mesures pour améliorer la situation. Des études, en cours, fourniront des connaissances supplémentaires sur les possibilités d'optimiser la détention des animaux et l'organisation des élevages, notamment dans le domaine de l'engraissement animal et, partant, des approches qui permettront des améliorations. Il est prévu en outre d'accorder une attention plus grande, ces prochaines années, à la détection précoce et à la prévention des épizooties.

4./5. La remise de réserves d'antibiotiques n'est possible que si le vétérinaire et l'éleveur ont conclu une convention fondée sur l'article 10 de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires. Dans ce cas, le vétérinaire doit s'assurer, en effectuant actuellement au moins deux visites annuelles de l'exploitation, que les médicaments vétérinaires sont utilisés correctement. L'évaluation de cette ordonnance, en cours, indiquera dans quelle mesure le système actuel a fait ses preuves. Lorsque les résultats de l'évaluation seront connus, il faudra éventuellement prendre des mesures supplémentaires pour encourager et améliorer le suivi vétérinaire des cheptels, afin de réduire les quantités d'antibiotiques remises à titre de stocks ou de trouver des alternatives à la remise de réserves d'antibiotiques. La proposition de restreindre la compétence des médecins vétérinaires de remettre des médicaments a été dans l'ensemble rejetée lors de la consultation sur la révision, en cours, de la loi sur les produits thérapeutiques. Le Conseil fédéral a mandaté le DFI d'élaborer des propositions pour la suite des travaux dans le domaine de la remise des médicaments.

Réponse du Conseil fédéral.