Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de suspendre la Stratégie Biodiversité Suisse jusqu'à ce que la stratégie sur le climat et la mise en oeuvre de la sortie du nucléaire soient clarifiées.

Begründung

Pour ce qui est de la forêt en tant qu'écosystème essentiel pour la biodiversité, les remarques suivantes s'imposent :

1. A quelques rares indicateurs près (pour lesquels des solutions locales peuvent être trouvées), la forêt suisse présente une tendance positive pour ce qui est de la biodiversité, en tant que critère de durabilité (IFN3 chap. 8).

2. En raison du cadre juridique défavorable, la forêt suisse a un problème de durabilité économique et non écologique. L'exploitation de la forêt a, dans presque tous les domaines, un effet positif sur la biodiversité (étude Hintermann & Weber, OFEV 2010).

3. Principal puits de CO2 indigène, la forêt peut largement contribuer à la réalisation des objectifs climatiques si son potentiel est pris en compte et que le CO2 absorbé par le bois est stocké à long terme dans des constructions. Les objectifs en matière de biodiversité, qui consistent à laisser pourrir le bois mort dans la forêt, ne contribuent pas à la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques.

4. La décision de sortir du nucléaire nécessitera un recours accru aux énergies renouvelables, et le bois indigène en fait partie.

5. De nombreux acteurs de la filière de valorisation de la forêt et du bois jugent que la Stratégie Biodiversité Suisse est inadéquate sous sa forme actuelle et exigent par conséquent sa suspension.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est convaincu que la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) doit être développée en parallèle à la politique climatique et énergétique, pour garantir une politique globale équilibrée et identifier suffisamment tôt tant les conflits d'intérêts potentiels que les synergies possibles. Il se refuse à privilégier certains objectifs du droit constitutionnel aux dépens des aspects écologiques du développement durable. À l'inverse, il veille à ce que les impératifs écologiques ne prennent pas le pas sur d'autres, mais plutôt à ce qu'ils soient mis en balance au cours d'une pesée des intérêts en jeu. En acceptant fin 2011 la motion von Siebenthal (11.3398), le Parlement a déjà demandé au Conseil fédéral d'établir un rapport donnant une vue d'ensemble des conflits d'intérêts potentiels entre des projets visant à promouvoir les énergies renouvelables et d'autres projets et stratégies de la Confédération.

1./2. Les différentes bases de données montrent que si les effectifs de certaines espèces dépendantes des forêts augmentent, d'autres ne cessent de diminuer. Même s'ils ne couvrent qu'un aspect de la biodiversité en forêt, les indicateurs de l'Inventaire forestier national suisse (IFN 3) permettent d'identifier les évolutions positives ainsi que les déficits écologiques. Or pour évaluer la situation générale, il est nécessaire de recourir à d'autres sources d'information, comme les listes rouges, des études de cas, les résultats du monitoring de la biodiversité en Suisse (MBD), le Swiss Bird Index (SBI), etc. Ces différentes sources d'information montrent que les forêts abritent également des centaines d'espèces qui sont inscrites sur les listes rouges, notamment des organismes tributaires du vieux bois et du bois mort, des mycorhizes indispensables à la vitalité des arbres ainsi que des espèces dépendant de structures ouvertes en forêt. L'étude Hintermann & Weber publiée par l'OFEV en 2010 et mentionnée par le dépositaire de la motion précise qu'une exploitation accrue du bois (p. ex. pour la production de bois-énergie) permet certes de développer des synergies avec la biodiversité, mais à la condition que l'on y associe des réserves forestières naturelles.

3./4. L'article 77 de la Constitution précise que la Confédération doit veiller à ce que les forêts puissent remplir leur fonctions protectrice, économique et sociale. Dans le cadre de la Politique forestière 2020, le Conseil fédéral a également coordonné les objectifs dans les domaines des puits de carbone et de la biodiversité. La surface forestière qui n'a pas été exploitée pour des raisons de protection de la nature est minime par rapport au reste des surfaces. La Confédération s'est engagée, de concert avec les cantons, à délimiter 10 % de réserves forestières d'ici à 2030 (5 % de réserves naturelles forestières sans interventions, 5 % de réserves forestières particulières avec interventions ciblées). En outre, sur les autres surfaces, le potentiel d'exploitation du bois doit autant que possible être entièrement utilisé. Depuis des décennies, la Suisse exploite moins de bois qu'il n'en pousse, en particulier dans les forêts privées et les forêts de montagne. Lors des négociations internationales sur le climat, la Suisse s'est de plus engagée avec succès pour que le bois utilisé dans la construction soit pris en compte en tant que puits de carbone.

Vu l'abandon progressif du nucléaire qui a été décidé, les énergies renouvelables indigènes prennent une importance considérable. Cela vaut pour la production de chaleur comme pour la production d'électricité. La part de bois dans la production d'énergie peut certainement encore être augmentée. L'objectif d'une exploitation durable accrue des réserves de bois indigène n'est toutefois pas en contradiction avec les buts visés par la SBS.

5. Au cours de l'élaboration de la SBS, les cantons, les partis politiques et les organisations intéressées (y compris l'économie forestière et l'industrie du bois) ont participé fin 2011 à une procédure de consultation sur le projet de stratégie. La majorité a évalué le projet de manière positive, considérant que la biodiversité est indispensable à la survie de l'homme et que des mesures pour la préserver doivent être prises activement. Dans une deuxième étape, la SBS prévoit d'établir un plan d'action dans lequel des mesures concrètes seront planifiées pour chaque secteur politique. Toutes les parties concernées participeront à l'élaboration de ce plan d'action. En ce qui concerne la forêt, l'OFEV a déjà collaboré avec des représentants de la chaîne de valorisation de la forêt et du bois au sein d'un groupe de travail interdisciplinaire, où notamment les propriétaires de forêts étaient représentés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.