Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter l'éventail des possibilités susceptibles, si ce n'est de résoudre, au moins de pallier la situation très délicate de la littérature suisse et du livre en Suisse.

Begründung

La littérature et le livre, considéré sous l'angle culturel, sont les parents très pauvres d'un domaine qui l'est déjà bien trop, la culture : ils vivotent. Art certes délicat mais premier, la littérature et son support ne donnent que rarement l'occasion de gagner de l'argent - quoique ponctuellement en grande quantité -; or, ce désavantage n'est en l'état pas compensé par une politique sectorielle, de la Confédération et, sauf de modestes exceptions, des cantons, tendant à maintenir et à développer cet objet fondamental. Après l'échec de la tentative du projet de prix unique, il sied d'élaborer des pistes pour remédier à cette situation, en se fondant sur les articles 69, 70 et 103 de la Constitution fédérale ; on songe notamment aux systèmes inspirés du rapport "Succès Livre" (2009), mais aussi aux prix littéraires, aux ouvrages de commande, aux éditions cofinancée, au financement d'ateliers d'artistes ou d'ateliers d'écriture, aux programmes scolaires, etc., qui pourraient être développés et soutenus.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La place littéraire suisse mérite d'être soutenue. La Confédération n'a pas attendu les résultats de la votation du 11 mars 2012 pour prendre des mesures en sa faveur (soutien aux auteurs, aux traductions, à l'édition et à des manifestations littéraires).

L'Office fédéral de la culture agit en faveur de la littérature pour faciliter l'accès à la lecture et aux livres, garantir la diversité de l'offre et promouvoir la reconnaissance de la création littéraire de qualité.

Avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération peut décerner des prix dans tous les domaines artistiques. Elle décernera des prix et distinctions littéraires qui récompenseront des auteurs, tout en leur offrant une visibilité nationale et internationale. La première remise des prix et distinctions est prévue en mai 2013, lors des journées littéraires de Soleure.

D'autres mesures sont actuellement à l'étude. En effet, après le rejet du prix unique du livre, le chef du Département fédéral de l'intérieur a chargé l'Office fédéral de la culture d'évaluer la situation et de proposer des pistes d'action d'ici l'automne, dans le but de compléter, le cas échéant, les mesures qui existent déjà.

En collaboration avec les cantons et les villes, la Confédération va cette année encore reconduire l'enquête sur les mesures publiques en faveur de la littérature ("panorama"). Un premier panorama, datant de 2006, donnait des informations sur l'ampleur et la diversité des moyens dédiés à la chaîne du livre. Le panorama 2012 permettra non seulement de connaître l'évolution des moyens publics à disposition en faveur de la littérature, mais aussi d'affiner les données. En outre, le Conseil fédéral est disposé à examiner la situation du marché du livre en Suisse.

Ce n'est qu'une fois qu'il disposera de ces données que le Conseil fédéral pourra satisfaire aux exigences du postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.