Wortlaut

La direction de l'entreprise Merck Serono, spécialisée notamment dans les biotechnologies, a annoncé le 24 avril 2012 son intention de fermer son site de Genève malgré des bénéfices importants du groupe et l'augmentation de 20 % des dividendes accordés aux actionnaires. Par sa décision, elle supprime 1250 postes à Genève et 80 dans le canton de Vaud et met de facto des personnes particulièrement qualifiées sur la touche. Au-delà du drame personnel que pourrait vivre chaque employé, c'est un pan entier de l'économie de l'Arc lémanique qui est en jeu. En effet, la vitalité de la recherche et du développement dans le domaine des biotechnologies, par les multiples collaborations entre les entreprises et les centres de recherche publics ou privés, est un moteur important de la croissance économique que connaît la région. Détruire cette concentration de savoirs et de compétences aurait des conséquences sociales et économiques très lourdes.

Face à la quasi-absence de réaction de la part des membres du collège gouvernemental quant à cette dramatique annonce, nous demandons au Conseil fédéral de prendre position sur cette question, en répondant notamment aux interrogations suivantes :

1. Compte tenu de l'importance de la recherche et du développement dans les domaines des biotechnologies pour l'économie romande, le Conseil fédéral a-t-il conscience de la catastrophe que constituerait la suppression de ces emplois d'une part et la sous-utilisation des savoirs et compétences disponibles en Suisse dans ce domaine d'autre part ?

2. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une stratégie qui permette de maintenir ces emplois en Suisse ? Entend-il proposer une aide financière particulière aux centres de recherches publics qui souhaiteraient reprendre des projets ?

3. Le Conseil fédéral se donne-t-il tous les moyens de mener une politique économique à long terme pour l'Arc lémanique qui ne se base pas uniquement sur la venue d'entreprises volatiles appâtées par une fiscalité basse, sans aucune responsabilité sociale et morale ? Tient-il compte du fait que les centres de recherches ont besoin de partenaires stables qui développent leurs innovations ?

4. Le Conseil fédéral compte-t-il se doter de moyens pour surveiller à l'avenir de plus près les grandes entreprises pourvoyeuses d'emplois afin d'éviter qu'un tel drame ne se reproduise ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêtent la recherche et l'industrie pharmaceutique en Suisse. Il a d'ailleurs proposé, en automne 2011, d'accepter trois motions en la matière (11.3844, "Revitalisation de la recherche et de l'industrie pharmaceutique en Suisse"; 11.3910, "Revitalisation de la Suisse en tant que centre de recherche et site pharmaceutique"; 11.3923, "Sauvegarder l'emploi en renforçant le pôle suisse de recherche, de développement et de production dans le domaine de l'industrie biomédicale") et prévu, dans la foulée, d'élaborer un plan directeur visant à coordonner les conditions-cadres relatives au maintien et au développement de la recherche et de l'industrie pharmaceutique en Suisse.

2. Le Conseil fédéral a présenté, à plusieurs reprises, sa stratégie à long terme visant à renforcer l'économie suisse, dont les éléments clés sont :

- une excellente formation professionnelle et universitaire ;

- une recherche universitaire et appliquée de pointe ;

- un marché du travail ouvert et fonctionnel ;

- une infrastructure performante ;

- un environnement normatif et fiscal attractif pour les entreprises et les privés,

- un système financier stable et un degré de sécurité juridique élevé ;

- un accès aussi libre que possible des entreprises aux marchés internationaux ;

- un réseau social solide.

Cette approche globale a fait ses preuves : selon l'Institute for Management Development de Lausanne, la Suisse fait partie, depuis des années, des cinq pays les plus compétitifs du monde. Ces bons résultats ne sont pas une raison pour relâcher nos efforts, car maintenir de bonnes conditions-cadres économiques et les optimiser davantage sont des tâches de longue haleine. Dans cet esprit, le Conseil fédéral s'engagera à l'avenir également, avec détermination, pour renforcer la place économique suisse.

3. Le succès économique et la compétitivité de la Suisse dépendent largement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le Conseil fédéral prévoit ainsi d'investir un total de 26 milliards de francs dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2013 à 2016 (y compris les programmes-cadres de recherche et de développement de l'UE), un montant dont profiteront aussi bien la formation professionnelle, les hautes écoles ainsi que la recherche et l'innovation (Commission pour la technologie et l'innovation, CTI, et Fonds national suisse de la recherche scientifique).

La recherche appliquée et le développement, la promotion de jeunes entreprises et de l'entrepreneuriat, ainsi que le transfert de savoir et de technologies entre les hautes écoles et les entreprises jouent un rôle capital dans le renforcement de l'économie. Ces trois domaines font partie des activités principales de l'agence pour la promotion de l'innovation de la Confédération que représente la CTI. En promouvant des projets de recherche et de développement, la CTI aide les entreprises à commercialiser rapidement de nouveaux produits.

Grâce à son soutien lors de la création de jeunes entreprises et à la promotion de l'entrepreneuriat, la CTI contribue aussi à créer de nouvelles places de travail en périodes économiques difficiles. Elle aide notamment à maintenir le savoir existant dans la région (en Suisse) lors de la création d'entreprises par essaimage. Au premier trimestre 2012, environ un tiers de toutes les jeunes entreprises soutenues par la CTI provenaient de Suisse romande. Dans le cadre du dernier train de mesures pour lutter contre les effets du franc fort, la CTI a bénéficié de 100 millions de francs supplémentaires pour la promotion.

Pour la période 2012-2015, les cantons romands concentrent leurs efforts en matière de transfert de savoir et de technologies aux PME ; la plate-forme innovation "Platinn" en est un bon exemple. Au cours de ces quatre ans, ils ont prévu d'investir près de 25 millions de francs dans ces activités communes. La Confédération y participe pour moitié sur la base de la loi fédérale sur la politique régionale.

4. Le Conseil fédéral suit en continu l'évolution des acteurs de l'entrepreneuriat et cherche à nouer le dialogue assez tôt avec les entreprises en cas de problème, comme dans les cas de Novartis à Nyon et de Merck Serono à Genève.

Réponse du Conseil fédéral.