Pilotage de la politique du personnel (1). Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport au sujet du potentiel d'optimisation des processus RH au sein de la Confédération et des départements - notamment en relation avec les différences dans la répartition hiérarchique des tâches -, en se fondant sur une analyse de l'efficacité des processus et des prestations.

Begründung

- Voir le rapport de la Commission de gestion du Conseil national à l'attention du Conseil fédéral "Loi sur le personnel de la Confédération : pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs" du 23 octobre 2009, chapitre 4 (FF 2010 2615-2628).

- Voir le rapport de la Commission de gestion du Conseil national à l'attention du Conseil fédéral "Suivi de l'inspection Loi sur le personnel de la Confédération : pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs" du 25 novembre 2011, chapitre 2.6 (FF 2012 3849-3856).

- Voir la prise de position de la Commission de gestion du Conseil national sur l'avis du Conseil fédéral sur le "Suivi de l'inspection Loi sur le personnel de la Confédération : pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs" du 19 juin 2012, chapitre 2.3 (www.parlement.ch).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de la Commission de gestion selon lequel il faut organiser les processus au niveau hiérarchique qui convient. Il estime néanmoins qu'il est inadéquat et donc peu pertinent d'uniformiser dans toute l'administration fédérale la répartition hiérarchique des tâches. Il convient au contraire de prendre en considération des critères tels que les dimensions, l'organisation ou la structure des départements. En effet, ces critères influencent et modifient l'exécution opérationnelle de tâches identiques.

Par exemple, l'organisation des processus appliqués par les ressources humaines (processus RH) au sein de départements ou d'unités administratives qui disposent de sites tant en Suisse qu'à l'étranger, comme le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ou l'Administration fédérale des douanes, n'est pas la même qu'au sein des départements sis seulement en Suisse et qui déploient leur activité uniquement sur le territoire national. En outre, les ressources humaines qui s'occupent de catégories de personnel particulières telles que le personnel local et le personnel domestique du DFAE ainsi que les militaires de carrière du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports doivent faire face à des exigences spécifiques (par ex. liées à la langue, à la nationalité, aux usages locaux ou aux conditions-cadres légales).

L'harmonisation des processus RH réalisée dans le cadre de la réforme de l'administration fédérale 05/07 a permis d'apporter une importante amélioration. Conjointement avec la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale pour les années 2011 à 2015, cette réforme définit les grandes lignes du travail des ressources humaines. La mise en oeuvre de ces documents nécessite cependant la prise en considération des particularités de chaque département et de ses unités administratives. La répartition des tâches entre échelons hiérarchiques et entre services peut donc différer selon les départements et les unités administratives concernés.

Il va de soi que toute amélioration possible doit être réalisée sans attendre. C'est pourquoi les départements et l'Office fédéral du personnel procèdent régulièrement à une analyse des tâches et des processus, les modifiant lorsque cela s'avère nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.