Wortlaut

La concentration des micropolluants dans les eaux ne cesse d'augmenter et leurs effets sur la faune, la flore et l'être humain sont encore peu connus. De ce fait, le principe de précaution devrait s'appliquer et des mesures simples devraient être prises.

La Suède a mis en place une classification environnementale des médicaments suite à un audit environnemental fait en 2000, qui a montré, entre autre, des concentrations de médicaments mille fois plus élevées dans les poissons que dans les eaux.

Trop de médicaments sont encore jetés à l'évier ou dans les toilettes par méconnaissance de leurs effets. Il faut pouvoir encore mieux informer les citoyens sur la manière appropriée d'éliminer les médicaments non utilisés.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Ne serait-il pas possible d'introduire un texte sur l'emballage des médicaments, comme cela se fait en Europe, indiquant "ne pas jeter à l'évier ni aux toilettes"?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à introduire une classification environnementale des médicaments comme cela se fait en Suède afin que les patients et les médecins puissent choisir les médicaments en toute connaissance de cause ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'auteure de l'interpellation demande en substance s'il ne serait pas possible d'introduire sur l'emballage des médicaments un texte indiquant que le produit ne doit être jeté ni dans l'évier, ni dans les toilettes. L'Institut suisse des produits thérapeutiques, se déclare prêt à recommander aux entreprises l'introduction d'un texte dans la notice d'emballage allant dans ce sens. Il n'y a pas l'espace suffisant pour une telle mention sur l'emballage.

La formulation exacte de l'avertissement devra toutefois encore faire l'objet d'une réflexion car il faut éviter qu'elle n'incite le public à jeter les médicaments non utilisés dans les détritus ménagers alors qu'ils constituent des déchets spéciaux devant être détruits de façon adéquate. Il s'agira bien davantage d'indiquer aux consommateurs qu'ils doivent remettre les médicaments non utilisés ou périmés à un centre de collecte spécialisé (par ex. un cabinet médical, une pharmacie ou une droguerie).

Si de telles modifications de la notice d'emballage sont effectuées dans le cadre de la procédure ordinaire de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché, les frais pour une compagnie devraient être modiques.

2. Le Conseil fédéral estime que l'introduction d'une classification environnementale des médicaments, telle que celle évoquée par l'auteure de l'interpellation, est problématique à plus d'un titre.

Les études sur l'écotoxicité des médicaments ne couvrent que les substances autorisées à l'échelon international depuis la fin des années 1990. Le dépôt d'une telle documentation en Suisse est obligatoire depuis le 1er janvier 2002 (art. 4 al. 2 let. d OEMéd). Les connaissances à disposition ne couvrent donc qu'une partie de l'arsenal thérapeutique.

Par ailleurs, la source de pollution la plus importante n'est pas la destruction inappropriée des médicaments mais bien leur métabolisation par le corps et les déjections naturelles humaines et animales. Et dans ce cas, toute classification reste impuissante.

Pour ces différents motifs, le Conseil fédéral considère que l'introduction d'une classification environnementale des médicaments n'est pas un instrument approprié pour lutter contre l'impact des substances médicamenteuses sur l'environnement. Il suit néanmoins l'évolution de la situation à l'échelon international.

Réponse du Conseil fédéral.