Transport de marchandises. Assurer la capacité et le financement d'infrastructures stratégiques

Wortlaut

Des infrastructures de transport performantes constituent un facteur essentiel de la compétitivité de la Suisse. En matière de transport de marchandises, elles représentent un pilier économique indispensable. En raison des pressions exercées sur le taux de change du franc suisse, la compétitivité de l'infrastructure logistique et des infrastructures pour le transport de marchandises ont une grande importance stratégique.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Partout dans le monde, l'usage de conteneurs dans le transport de marchandises ne cesse d'augmenter. Pour la Suisse, c'est particulièrement le cas en ce qui concerne les trafics d'importation et d'exportation, mais également le trafic interne. Or, nos terminaux sont de petites structures qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour regrouper les grands flux de trafic. Le Conseil fédéral est-il disposé à encourager activement la mise au point et la réalisation de plates-formes de transbordement à des endroits stratégiques qui soient plus favorables à la circulation, destinées aux trafics d'importation et d'exportation (surtout à Bâle-Nord et dans la vallée de la Limmat) et ayant la meilleure interconnexion possible entre les modes de transport (navigation intérieure, rail et route)? Avec quelles mesures ?

2. La capacité des terminaux des ports maritimes de Rotterdam et d'Anvers, tous deux d'importance pour l'économie suisse, sera jusqu'à trois fois plus grande dans quinze à vingt ans. En outre, des obligations contractuelles avec les gestionnaires de terminal permettront d'augmenter le transfert des marchandises sur des bateaux de navigation intérieure et sur des wagons en direction de l'arrière-pays. Cette stratégie précise entraînera une augmentation du transport par conteneurs, qui ne pourra pas être assumée uniquement par le rail sur l'axe du Haut-Rhin en direction de la Suisse. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que la navigation sur le Rhin, qui dispose encore de capacités tout à fait suffisantes, doit être combinée efficacement et de façon ciblée et avantageuse (sans investir dans la capacité des lignes) avec le rail à Bâle, pour que la majeure partie des marchandises transportées par bateau au départ des ports maritimes effectue le dernier kilomètre en Suisse autant que possible en train ?

3. La Confédération dispose de 40 millions de francs par an destinés à encourager les aides aux investissements pour le trafic combiné. Au cours des dernières années, ces aides n'ont pas été entièrement utilisées et ont été en partie employées pour d'autres lignes (comme la NLFA). Les aides de 40 millions de francs allouées chaque année devront être augmentées pour la période allant de 2014 à 2018, pour permettre la réalisation des grands terminaux stratégiques prévus (dans la vallée de la Limmat et à Bâle-Nord) et pour permettre des investissements complémentaires dans les terminaux. Le Conseil fédéral est-il prêt à proposer au Parlement des montants plus élevés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La motion Hutter Markus 11.3284, "Terminaux du trafic combiné. Action de la Confédération", charge le Conseil fédéral d'indiquer les moyens de renforcer les capacités des terminaux du trafic combiné en vue de garantir la rationalité économique et écologique des transports depuis et vers la Suisse. Le Conseil fédéral prévoit de mettre en oeuvre cette motion en même temps que la motion CTT-E 10.3881, "Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire". Le projet sera assorti d'une proposition concernant les futurs processus de la planification relative aux installations de triage et de transbordement.

2. Dans son rapport du 14 octobre 2009 sur la politique suisse en matière de navigation (FF 2009 6935), le Conseil fédéral a déjà souligné l'importance des solutions intermodales pour le fret, notamment dans le trafic d'import-export. Dans ce contexte, l'intégration des installations portuaires au réseau des transports terrestres joue un rôle capital. Afin de maîtriser l'augmentation de trafic prévue et de permettre des transports efficaces, le Conseil fédéral estime qu'il faut des investissements dans les installations de transbordement du transport combiné bateau/rail dans la région de Bâle. Le DETEC est entré en dialogue avec différents acteurs de la branche du fret afin d'évaluer les possibilités et les variantes d'aménagement des capacités de transbordement.

3. L'Office fédéral des transports (OFT), compétent pour l'encouragement financier d'investissements dans le transport combiné, ne dispose encore d'aucune demande concrète d'encouragement relative aux terminaux cités par l'auteur de l'interpellation Gateway Limmattal et Bâle-Nord. Conformément à l'état de la planification dont l'OFT a connaissance, les coûts des deux projets se chiffrent à quelque 175 millions de francs ; cela étant, la part fédérale conformément aux directives en vigueur se chiffre à 80 % au plus des coûts d'investissement, soit 140 millions de francs pour les deux projets. Quant à savoir si les moyens prévus pour des investissements dans des terminaux conformément au plan financier de la Confédération suffiront à financer les projets, cela dépendra beaucoup du volume d'investissement planifié, autrement dit du montant de la contribution fédérale ainsi que du moment et de la durée de réalisation des projets. Il ne faut pas oublier non plus que d'autres demandes relatives à des projets de terminaux - par exemple pour le transport combiné à travers les Alpes - pourraient être présentées et les projets réalisés en même temps.

Réponse du Conseil fédéral.