Wortlaut

L'envolée des prix constatée ces dernières années pour les produits alimentaires a entraîné de nombreuses interventions étatiques pour essayer d'en atténuer les conséquences sur les consommateurs, cela sans beaucoup de succès. Cette volatilité des prix contribue aussi à entamer la confiance de la population dans le fait que seul le marché permet de fixer les prix des biens de première nécessité.

Le constat est là ! Malgré toutes les bonnes volontés engagées pour limiter la volatilité des prix des denrées alimentaires, force est de constater que les mesures prises ont été vaines, puisqu'aujourd'hui à nouveau on nous annonce un nouvelle crise alimentaire. Une sécheresse extrême aux États-Unis, de mauvaises récoltes en Russie ont poussé les prix du maïs, du blé et du soja à des niveaux records. Diverses agences des Nations Unies nous annoncent que cette flambée des prix pourrait se transformer en catastrophe pour des dizaines de millions d'habitants dans les prochains mois.

Vu ce constat désastreux et afin d'assurer une certaine sécurité alimentaire à toutes les populations et notamment aux plus pauvres, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sachant qu'environ la moitié de la production céréalière est destinée à l'alimentation des animaux, le Conseil fédéral est-il prêt à mettre des moyens à disposition pour promouvoir une alimentation moins axée sur la consommation de viande ?

2. Vu que 40 % des poissons pêchés sont jetés après capture et presque 50 % des fruits et légumes après récolte, le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre des mesures pour limiter le gaspillage des denrées alimentaires ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis du rapporteur spécial de l'ONU, qui prétend que le manque de régulation des marchés financiers a un impact sur le prix des aliments ? Le cas échéant, le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager concrètement et de manière déterminée pour réguler ce marché ?

4. Le Conseil fédéral va-t-il s'engager aux côtés d'autres pays pour créer des stocks de denrées alimentaires afin de réduire l'attractivité de la spéculation et de limiter la volatilité des prix ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Près des deux tiers des besoins pour la production suisse de lait et de viande sont remplis par les fourrages grossiers indigènes. Une proportion considérable à l'échelle européenne. L'emploi de fourrage grossier dans la production de lait et de viande permet de transformer judicieusement une ressource ne pouvant pas être directement utilisée pour l'alimentation humaine. La Politique agricole 2014-2017 doit permettre au Conseil fédéral de renforcer encore plus une production indigène de lait et de viande basée sur les herbages au moyen de contributions au système de production.

Le Conseil fédéral encourage la consommation durable dans le cadre de l'économie verte. Ainsi l'OFEV oeuvre-t-il en faveur d'une meilleure information du consommateur, qui aura ainsi la possibilité de préserver les ressources en achetant des produits dont il connaît l'impact sur l'environnement. Le Conseil fédéral propose dans la Politique agricole 2014-2017 de pouvoir édicter des dispositions sur la désignation à titre volontaire de produits agricoles et de denrées alimentaires qui ont été fabriqués conformément aux critères du développement durable (art. 14 al. 1 let. f LAgr). De telles informations sont en effet également utiles au consommateur pour choisir des produits respectueux de l'environnement parmi les différentes sources protidiques.

2. Comme il l'a indiqué dans sa réponse à l'interpellation Chevalley 12.3085, "Gaspillage alimentaire", le Conseil fédéral est conscient de la problématique que représentent les déchets alimentaires. L'OFEV, l'OFSP, l'OVF et l'OFAG ont constitué un groupe de travail sur ce thème. Un dialogue a été engagé avec les acteurs du système alimentaire pour voir comment réduire ou mieux valoriser les déchets alimentaires en Suisse. Les consommateurs étant responsables d'une grande partie de ces déchets, le Conseil fédéral estime également important de les sensibiliser à ce problème. À l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation 2012, le Comité national suisse de la FAO a fait un premier pas dans cette direction, avec le concours de la DDC et de l'OFAG, en organisant une exposition sur les aspects nationaux et internationaux de cette question.

3. Selon la plupart des études réalisées sur le sujet, l'évolution des prix des matières premières agricoles au cours de la dernière décennie est due au premier chef à des facteurs de l'économie réelle (demande globale, manque de réactivité de l'offre, conditions météorologiques, restrictions à l'exportation). Depuis peu cependant, le débat international se focalise aussi sur le rôle des marchés des dérivés de matières premières et sur leur régulation. Les marchés à terme, ceux des matières premières agricoles également, sont en principe des instruments judicieux pour les acteurs concernés. Ils contribuent aussi bien à fixer les prix qu'à les garantir. En ce qui concerne les travaux en cours en matière de régulation des marchés des dérivés de matières premières, il convient de mentionner plus particulièrement les principes de régulation et de surveillance élaborés par l'Organisation internationale des commissions de valeur (OICV) sous l'égide du G-20 et du Conseil de stabilité financière (CSF). L'OICV, dont est également membre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, établira d'ici à fin 2012 un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ces principes.

4. La Banque mondiale, la FAO et d'autres partenaires sont en train d'étudier le rôle que peut jouer le stockage physique de denrées alimentaires dans la lutte contre les crises alimentaires et la volatilité des prix. Il s'agit également de déterminer dans quelle mesure cette pratique est efficace et efficiente par rapport à d'autres approches de la politique agricole. Un code de conduite est également préparé dans ce contexte pour des réserves alimentaires constituées à des fins humanitaires. Le Conseil fédéral se félicite de cette initiative. Il faudrait cependant que ce type de stockage poursuive clairement un objectif humanitaire et non celui de maintenir des plafonds de prix préalablement définis.

Réponse du Conseil fédéral.