Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine est modifiée par l'adjonction d'un article 11bis :

Art. 11bis

Une analyse génétique de tout nouveau-né est proposée aux parents, qui gardent le droit d'en décider. Le résultat est inclus dans une base de données nationale, qui est accessible uniquement par le personnel médical après accord du patient ou qui est disponible sous forme anonymisée pour la recherche.

Begründung

Le coût d'une analyse génétique a diminué dans des proportions considérables depuis l'élaboration de cette loi voici une décennie. Il devient réaliste d'envisager celle-ci comme une opération de routine, analogue à l'établissement du groupe sanguin. L'intérêt de cette mesure vise en premier lieu le nouveau-né. L'objectif est de déceler à temps la prédisposition à certaines affections héréditaires afin d'éviter qu'elles se manifestent et qu'elles entraînent des traitements palliatifs lourds et coûteux. À cette fin on peut :

1. utiliser les premiers traitements de thérapie génique qui visent à remplacer ou complémenter un gène défectif par sa version correcte. Le succès thérapeutique du traitement des enfants atteints d'immunodéficience sévère démontre formellement l'intérêt du concept depuis 2000 ;

2. prévenir les parents de la nécessité d'observer un régime alimentaire strict pour éviter la manifestation des effets de la maladie comme dans la phénylcétonurie ;

3. créer une base de données nationale qui s'enrichira au fil des années afin de fournir un outil pour la recherche. Il importe de la constituer de façon systématique le plus tôt possible. La Suisse possède une position excellente dans le domaine de la recherche en biologie, qu'elle doit maintenir et développer ;

4. diminuer le coût de l'assurance-maladie et de l'AI en prévenant l'apparition de certaines maladies particulièrement invalidantes.