Wortlaut

En sa qualité d'autorité responsable du fonds OTAS pour les sites contaminés, l'OFEV participe directement à l'assainissement de la décharge urbaine de Feldreben à Muttenz (BL). Or, la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer a affirmé dans les médias que les valeurs limites fixées dans la loi ont été dépassées pour une centaine de polluants mais que l'autorité chargée de la protection de l'environnement ne prenait en considération que neuf polluants dans les prescriptions d'assainissement.

- Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

- Juge-t-il les objectifs d'assainissement pour cette décharge urbaine différemment sur la base des prescriptions légales ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.