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12.5244 · Heure des questions. Question · 2012-06-06

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Comment se fait-il que l'Office fédéral du développement territorial ait affecté récemment aux surfaces d'assolement, dans le canton de Zurich, des terrains qui de toute évidence ne répondent pas aux critères des surfaces d'assolement puisqu'ils sont constitués de pentes d'une déclivité supérieure à 18 %, de surfaces situées dans des zones inondables et de surfaces inscrites au cadastre des sites pollués et qu'il faut donc assainir ?