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12.5270 · Heure des questions. Question · 2012-09-10

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Les médias critiquent durement la pratique de la Confédération en matière de passation de marchés publics, l'accusant pêle-mêle de faire de la rétention d'informations alors même que la loi lui fait obligation d'être transparente, de contourner les règles de l'OMC ou même de s'en moquer éperdument.

Quant aux offices concernés, ils n'hésitent pas, par exemple, à admettre tranquillement qu'il est exact que tel marché n'a fait l'objet d'aucun appel d'offres, alors même qu'il a effectivement dépassé la valeur seuil concernée.

Ce qui m'amène à poser les questions suivantes.

- Ces accusations de laxisme portées contre la Confédération sont-elles fondées ?

- Que pense faire le Conseil fédéral ?

Passation de marchés publics par la Confédération. Le règne de l'opacité | Lexipedia | Lexipedia