Wortlaut

Selon des informations parues dans les médias, Armasuisse a permis à des entreprises privées d'acquérir le droit aux marques "Swiss Army" et "Swiss Military".

- Combien d'accords de licence de marque et de cessions du droit à la marque ont-ils eu lieu ?

- Qui a décidé de ne pas conclure d'accords de licence, mais de céder le droit à la marque ?

- Combien d'argent a-t-il été payé pour ces accords de licence et ces cessions ?

- Où les entrées ont-elles été consignées, chez Armasuisse ou, en conformité avec la loi, dans le budget général de la Confédération ?