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12.5380 · Heure des questions. Question · 2012-09-19

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

En décembre 2011, la "Sonntagszeitung" a publié un article consacré à la planification temporelle du plan sectoriel que Marcos Buser avait établi pour la CSN. Le DETEC et l'OFEN ont soupçonné cette personne d'avoir publié ce plan sectoriel et ont menacé d'ouvrir une enquête administrative contre elle. La semaine dernière, l'OFEN a fait parvenir discrètement à la "Sonntagszeitung" et à d'autres journaux des documents évoquant les montants reçus par Marcos Buser, pour accuser ce dernier de dépendance vis-à-vis de la NAGRA.

Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner en détail les agissements de l'OFEN et à en tirer les conséquences ?

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