Zusammenfassung

Message du 27 février 2013 relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d‘éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l‘Union européenne 2014-2020

Ausgangslage

Condensé du message

La Suisse participe depuis 2011 à la génération actuelle (2007-2013) de programmes de l'UE du domaine éducation, formation et jeunesse. Dans la perspective de la génération suivante appelée "Erasmus pour tous" (2014-2020), le Conseil fédéral propose au Parlement, dans le présent message, d'ouvrir un crédit d'ensemble de 305,5 millions de francs pour financer la poursuite de la participation de la Suisse.

La Suisse participe pleinement depuis 2011 aux programmes de l'Union européenne (UE) dans le domaine éducation, formation et jeunesse, car l'expérience montre que les échanges internationaux entre apprenants, enseignants, établissements d'enseignement et organisations de jeunesse engendrent une plus-value et rehaussent la qualité du système suisse de formation. C'est pourquoi le présent message vise à garantir que la participation au programme "Erasmus pour tous" de la génération suivante (2014-2020) prendra le relais de la précédente sans interruption.

"Erasmus pour tous" rassemble tous les programmes antérieurs pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Cette approche intégrée reflète la volonté, présente aussi dans la politique d'éducation de l'UE, d'améliorer la perméabilité des cycles de formation d'un pays à l'autre, mais également entre eux. La simplification des procédures administratives et l'accroissement sensible des financements par rapport aux programmes antérieurs doivent rehausser le pouvoir d'attraction d'"Erasmus pour tous" par rapport à ses prédécesseurs, en termes de mobilité comme de coopération interinstitutionnelle.

Au cours de la seule année 2011, plus de 6000 ressortissants suisses ont ainsi pu bénéficier de mobilités vers d'autres pays d'Europe sous les programmes actuels "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse en Action": étudiants, élèves, apprentis et jeunes, mais aussi enseignants et personnel d'établissements de formation et d'organisations de jeunesse.

La pleine participation permet aux ressortissants suisses de bénéficier de la sécurité du droit en ce qui concerne l'accès à toutes les activités des programmes ainsi que de soumettre des projets et de les diriger. Cette mobilité accrue contribue notamment à l'amélioration des connaissances spécialisées et des compétences clés de la population active suisse. Par la coopération entre les établissements européens d'éducation et de formation, les échanges peuvent favoriser dans l'enseignement l'amélioration de la qualité des filières et la comparabilité des diplômes de haut niveau délivrés en Suisse. Le maillage des acteurs de l'éducation et l'association aux comités stratégiques et de programme à l'échelle de l'UE assurent par ailleurs une meilleure circulation de l'information, à la faveur des échanges entre experts et responsables à travers les frontières.

Enfin, la meilleure reconnaissance des activités non formelles se manifeste dans l'intensité des échanges entre spécialistes, qui nourrissent et soutiennent d'une façon générale la coopération et la qualité au sein des organisations et des projets de jeunesse.

Teneur du projet

Le Conseil fédéral demande un crédit d'ensemble de 305,5 millions de francs pour la reconduction de la participation de la Suisse à "Erasmus pour tous" pour la période 2014-2020. Les charges annuelles progressent d'environ 2 millions de francs par rapport à celles de la participation 2011-2013 pour atteindre 37,9 millions de francs. Les crédits demandés financeront principalement les contributions au programme, dont les montants sont encore en discussion. Leur mode de calcul sera définitivement fixé dans l'accord à conclure par le Conseil fédéral entre la Suisse et l'UE.

Les charges de fonctionnement de l'agence nationale se monteront à 35,7 millions de francs. Elles augmentent de 1,5 % par an en valeur nominale, mais sont dégressives par rapport aux contributions au programme gérées par l'agence. Interlocuteur central en ce qui concerne l'administration des programmes, l'agence sera également chargée des actions gérées au niveau national. Cela englobe le suivi des projets sur l'ensemble de leur cycle de vie, des conseils préliminaires jusqu'aux rapports des établissements soutenus, en passant par la gestion des ressources. La simplification prévue de la gestion administrative à l'échelon national permettra d'affecter proportionnellement plus de ressources aux actions de programme.

Enfin, 44,6 millions de francs ont été prévus pour des mesures d'accompagnement nationales visant à soutenir un niveau croissant de participation, l'amélioration de l'information et du maillage, ainsi que la surveillance et l'évaluation de l'impact de la participation.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 25.09.2013

Erasmus - La Suisse devrait poursuivre sa participation au programme

(ats) La Suisse devrait poursuivre sa participation aux programmes européens d'éducation, de formation, de jeunesse et de sport Erasmus. Après le Conseil des États, le National a donné mercredi son aval par 146 voix contre 40 au crédit de 305,5 millions pour les années 2014 à 2020. L'UDC a fait feu de tout bois contre ce projet.

Ces programmes d'éducation sont un instrument politique pour favoriser l'intégration européenne, a lancé le Zurichois Christoph Mörgeli. Et, selon lui, l'Union européenne en proie à d'immenses difficultés financières est bien contente que Berne mette la main au porte-monnaie.

Matière première

Les cerveaux sont la matière première de la Suisse. Sans mobilité, la science helvétique est condamnée au déclin, a répliqué Fathi Derder (PLR/VD) au nom de la commission. L'emploi en dépend aussi, a ajouté promis le ministre de l'économie, de la formation et de la recherche Johann Schneider-Ammann.

Les programmes Erasmus permettent aux Suisses de séjourner à l'étranger dans le cadre des études, pour un stage professionnel ou pour des activités extrascolaires. Rien qu'en 2012, ils ont été 6300 à profiter de cette offre.

Les compétences acquises à cette occasion sont bénéfiques pour le participant mais aussi pour les institutions de formation et le marché du travail suisses, a fait valoir Fathi Derder.

La version "Erasmus pour tous" pour 2014 à 2020 prévoit aussi des partenariats entre établissements d'enseignement, autorités, partenaires sociaux et institutions pour la jeunesse. Le programme encourage par ailleurs les réformes du système de formation et les projets internationaux.

Les pourparlers avec Bruxelles sur la poursuite de la participation helvétique devraient débuter cet automne afin de pouvoir être conclus avant janvier. Berne négociera pour que l'obole versée soit la plus adéquate possible, a assuré Johann Schneider-Ammann.

Couper les vivres

Faute d'imposer ses vues, l'UDC a tenté, tout aussi en vain, de réduire la facture. Elle a demandé, avec l'unique soutien du PVL, de biffer les 40 millions qui pourraient être utilisés en cas de fluctuations des taux de change et d'adaptations du budget. Certains démocrates du centre voulaient aller plus loin et couper 20 % de toute l'enveloppe.

Le National n'est pas resté pour autant insensible aux coûts. Comme au Conseil des États, on s'est par exemple inquiété des frais de fonctionnement de l'agence nationale mettant en oeuvre les programmes, estimés à 35,7 millions de francs. Le Conseil fédéral devrait surveiller dans le détail ces coûts. Promis, a répondu le ministre de la formation.