Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter, dans un rapport, les avantages et les inconvénients d'un dépôt final en surface par rapport à un dépôt final en couches géologiques profondes pour le stockage des déchets radioactifs.

Begründung

Est-il vraiment absolument nécessaire de stocker les déchets radioactifs dans des dépôts souterrains et de les y jeter aux oubliettes de l'histoire ? Cette question est récurrente dans le contexte des discussions menées par les conférences régionales au sujet du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes". Le dépôt intermédiaire exploité près de Würenlingen (AG), notamment, contribue à alimenter cette question, puisqu'il est censé être construit de manière à exclure tout danger pour l'homme et l'environnement. Dans le cadre des discussions précitées, il a été constaté que, lorsqu'ils sont les plus dangereux, les déchets radioactifs sont entreposés en surface, à savoir, soit dans les piscines de refroidissement situées dans le périmètre des centrales nucléaires ou, plus tard, dans un dépôt intermédiaire, et cela, pendant des décennies. Face à ces questions qui ont toute leur raison d'être, il semble indiqué que le Conseil fédéral évalue, dans un rapport, les options "entreposage en surface" et "entreposage en profondeur" en tenant compte de tous les indicateurs pertinents. Parmi ces derniers devront figurer non seulement la sécurité (à court, moyen et long termes), mais aussi les coûts, les transports, les risques, tels que les séismes ou les chutes d'avions, l'accès pour le futur traitement scientifique et technique du matériel radioactif ou le risque à long terme que constitue l'oubli de ces déchets.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le concept de gestion des déchets pour un stockage sûr des déchets radioactifs a été longuement et abondamment débattu en Suisse. Afin de clarifier cette question, l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, alors chef du DETEC, a créé en 1999 le Groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA), en le chargeant d'évaluer différents concepts de dépôt. L'EKRA a analysé six modèles au total, dont trois comprennent le stockage en surface. Outre la sécurité de l'homme et de l'environnement, qui constitue une priorité absolue, le groupe d'experts a également pris en compte, dans son évaluation, les notions de marge de manoeuvre, d'équité, de principe de causalité et d'acceptabilité. L'EKRA est arrivé à la conclusion que seul le stockage final en couches géologiques profondes est en mesure de garantir la protection à long terme requise pour l'homme et l'environnement, et que les dépôts de surface ne satisfont pas à l'objectif de sécurité à long terme. Développé et recommandé par l'EKRA, le concept d'"entreposage géologique durable sous contrôle", qui permet de combiner stockage final et réversibilité du processus, a été ancré dans la loi sur l'énergie nucléaire sous le nom de "dépôt en couches géologiques profondes" par le Parlement.

Le rapport final de l'EKRA ("Entsorgungskonzepte für radioaktive Abfälle", 31 janvier 2000) constitue déjà une étude sur les avantages et les inconvénients d'un dépôt de surface pour déchets radioactifs par rapport à un dépôt en couches géologiques profondes. À l'échelle internationale également, un large consensus se dessine en faveur du stockage des déchets radioactifs dans des couches géologiques. Il n'y a donc pas lieu de rédiger un nouveau rapport sur les différents modèles de gestion des déchets.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.