Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport indiquant comment renforcer la diplomatie économique avec les principaux pays partenaires de la Suisse en matière de commerce et avec ceux qui se profilent à l'horizon, afin d'offrir un soutien optimal aux entreprises suisses actives à l'étranger.

Begründung

A une époque où de plus en plus de pays se regroupent pour promouvoir le commerce, la Suisse doit elle aussi concentrer ses forces en vue d'activer les négociations destinées à établir ses propres accords commerciaux bilatéraux. La diplomatie commerciale peut contribuer à créer ou à développer sur place un réseau de contacts ainsi qu'à décrocher de futurs marchés pour la Suisse. Les "diplomates commerciaux" disposent des contacts nécessaires sur place pour ouvrir les portes aux entreprises suisses, mais aussi pour leur donner des conseils et des informations quant aux tendances. Leur activité est avant tout axée sur les échanges commerciaux bilatéraux. Disposant d'une formation appropriée dans le domaine et au fait tant de l'économie suisse que du marché étranger, ils permettent aux entreprises suisses d'accéder à de nouveaux débouchés.

Une bonne mise en réseau est primordiale pour les entreprises suisses. Forte d'une expérience de plusieurs années dans le domaine, Switzerland Global Enterprise (anciennement OSEC) devrait être incluse dans ce processus.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En raison de la redéfinition des puissances économiques et politiques sur l'échiquier international, du besoin de soutien de l'économie suisse sur des marchés peu connus et de la concurrence internationale entre places économiques, une diplomatie économique suisse compétente et axée sur la demande est primordiale sur les marchés émergents.

En plus d'avoir recours à des prestations proposées par des chambres de commerce et d'autres acteurs, les entreprises suisses peuvent, dans le monde entier, faire appel aux services diplomatiques et commerciaux des représentations suisses. Ces dernières assurent un service universel : elles informent et conseillent les entreprises, leur ouvrent des portes sur place et leur offrent une protection consulaire en cas de problème sur les marchés étrangers. Les dialogues économiques entre le SECO et les pays partenaires de la Suisse ainsi que les missions du chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et de la directrice du SECO, accompagnés par des délégations économiques, font également partie intégrante de la diplomatie économique.

Les Swiss Business Hubs (SBH) mis en place sur les principaux marchés sont également d'une importance centrale : ils offrent aux PME suisses une palette de prestations professionnelles, qui comprend notamment l'information, la réalisation d'études de marché et la mise en relation. Aux niveaux technique et opérationnel, les 19 SBH sont gérés par l'association Switzerland Global Enterprise (anciennement OSEC), qui assure la promotion des exportations sur mandat de la Confédération.

La plupart des SBH sont rattachés à une représentation suisse et soumis au DFAE sur les plans organisationnel, administratif et du droit du personnel. Les frais de personnel et d'infrastructure sont pris en charge par le DFAE. Cette structure confère aux SBH un caractère officiel et permet à leurs collaborateurs transférables de jouir du statut diplomatique ou consulaire. Étant donné que la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires limitent les activités commerciales de leurs sujets de droit, il est primordial que les SBH puissent faire appel à un réseau croissant d'entreprises et de conseillers privés.

Le DEFR, le DFAE et Swiss Global Enterprise s'efforcent de proposer aux entreprises des services conformes à leurs besoins même sur des nouveaux marchés émergents. Swiss Global Enterprise a notamment pu développer ses prestations dans des pays avec lesquels la Suisse a conclu ou envisage de conclure un accord de libre-échange. Ainsi, le SBH a pu étendre son réseau à Bangalore, Doha, Hong Kong, Istanbul et Mexico. Ce développement doit être poursuivi. De plus, Swiss Global Enterprise va continuer à collaborer à la formation du personnel d'ambassade pour ce qui a trait à la promotion des exportations, afin de pouvoir proposer aux entreprises suisses des services universels adaptés à leurs besoins même en dehors du réseau SBH.

Le Conseil fédéral est conscient du rôle important dans sa stratégie de politique économique extérieure joué par la diplomatie économique. Le DEFR a décidé ce printemps de consacrer le chapitre introductif du prochain rapport sur la politique économique extérieure (RPE 2013) à la diplomatie économique. Complétant les orientations stratégiques de la politique économique extérieure suisse dans le RPE 2005 et leur approfondissement dans le RPE 2011, l'accent du RPE 2013 sera mis sur les instruments de la diplomatie économique. De ce fait, le chapitre introductif du RPE 2013 tiendra déjà compte des exigences du présent postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.