Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la résolution de l'ensemble des conflits violents en Turquie, notamment dans les régions kurdes, passera nécessairement par l'octroi de garanties constitutionnelles aux minorités ?

2. Pense-t-il que la Suisse peut soutenir le processus de paix en Turquie en proposant son aide dans le domaine du développement de structures fédéralistes et démocratiques ?

Begründung

Grâce à l'engagement de pourparlers entre la Turquie et le PKK, à l'annonce de l'abandon de la lutte armée par ce dernier et au lancement d'un processus de paix, les populations de Turquie ont une opportunité unique de mettre fin au bain de sang qui dure depuis des décennies et de trouver ensemble un chemin vers la paix, dans le respect des différences. Une consultation est actuellement menée en Turquie pour déterminer les bases constitutionnelles d'une pacification de la société. La Suisse a une longue tradition constitutionnelle axée sur les droits fondamentaux personnels et politiques, admirée sur le plan international. Elle dispose par conséquent des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour soutenir la Turquie sur son chemin vers davantage de subsidiarité dans les processus décisionnels politiques et vers davantage de respect envers les minorités.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime que l'octroi de garanties aux minorités constitue un élément clé de tout processus de résolution des conflits. Il salue les démarches entreprises par toutes les parties pour engager un processus de résolution de la question kurde et, notamment, la création du comité de "sages", chargé de sonder la situation et les souhaits de la population turque ainsi que la disposition des partis et des groupements kurdes à s'impliquer dans le processus de dialogue. Le Conseil fédéral espère que ces démarches seront couronnées de succès.

La Turquie a entamé un processus de réforme constitutionnelle qui, sur certains points, se recoupe avec le processus de dialogue engagé sur la question kurde, notamment en ce qui concerne les spécificités culturelles et linguistiques. Il est encore trop tôt pour évaluer les résultats de ces deux processus.

2. La Suisse est reconnue à l'échelle internationale pour son expérience dans le secteur des institutions démocratiques et du fédéralisme. À la demande des parties, elle est disposée à apporter son soutien dans les domaines pertinents dans la mesure de ses possibilités.

Réponse du Conseil fédéral.