Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'encourager la mise en place du WLAN gratuit dans les transports publics.

Il veillera à ce que des mesures soient prises afin que le WLAN gratuit soit disponible sur l'ensemble du réseau CFF et sur les lignes des cars postaux. Enfin, il incitera les cantons à proposer le WLAN gratuit sur leurs réseaux de transports publics.

Begründung

Des bus et des trains sont aujourd'hui déjà équipés du WLAN gratuit. Les sociétés de transports publics des deux cantons de Bâle devancent le reste de la Suisse en la matière : quelque 5000 usagers des transports publics de Bâle-Campagne surfent déjà dans le tram, tandis que les transports publics de Bâle-Ville veulent être les premiers à proposer le WLAN gratuit dans l'ensemble de leurs véhicules. Les usagers des autres cantons ne peuvent qu'en rêver. Le WLAN gratuit n'est en effet pas d'actualité dans les transports publics zurichois. Idem à Berne. Seuls Saint-Gall et Genève ont exprimé leur intérêt pour la chose. Les transports publics saint-gallois installeront bientôt les premières bornes de WLAN gratuit dans les bus. Les CFF comptent installer des réseaux sans fil dans les trains à partir de 2014, tandis que CarPostal Suisse SA propose déjà le wi-fi dans de nombreux cars.

Pour rendre les transports publics plus attrayants et permettre aux usagers de travailler lors des trajets, il faut dans la mesure du possible installer le WLAN gratuit à bord de l'ensemble des véhicules de transports publics.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'aspiration des auteurs de la motion à améliorer l'accès aux services de radiocommunication mobile dans les transports publics.

Les CFF et CarPostal Suisse investissent constamment dans l'amélioration de l'accès à la radiocommunication mobile pour leurs clients. Depuis 2010, les CFF, avec les trois prestataires Orange, Sunrise et Swisscom, équipent leur parc de véhicules grandes lignes d'antennes extérieures et de répéteurs modernes. Jusqu'ici, les CFF ont posé de tels répéteurs sur environ 62 % des voitures grandes lignes. Ce taux atteindra 75 % à la fin de 2013. À partir de l'automne 2013, toutes les voitures équipées d'une bonne réception seront signalées par un marquage. Ces voitures de première et deuxième classe permettent de téléphoner et de travailler en ligne à un bon niveau de qualité dans les limites du réseau de téléphonie mobile du fournisseur d'accès. Au printemps 2013, les CFF ont par ailleurs démarré un projet d'accès Internet dans les gares. D'ici à 2015, dans toute la Suisse, environ 100 gares seront dotées du WLAN gratuit. Dès la fin 2013, tous les voyageurs pourront utiliser le nouveau service CFF dans les 20 premières gares.

CarPostal Suisse a commencé en avril 2012 à équiper les cars postaux du WLAN gratuit. À la fin de mai 2013, 1250 véhicules dans toute la Suisse étaient dotés du service, soit environ 70 % de toutes les lignes de CarPostal. Sur les autres lignes, la couverture du réseau de radiocommunication mobile et, partant, la qualité de la réception WLAN gratuit est insuffisante, c'est pourquoi CarPostal a renoncé à l'y installer. Les nouveaux véhicules commandés - soit environ 80 à 120 véhicules par an - sont équipés du wi-fi en série. Swisscom investit donc depuis des années dans un aménagement ciblé de la couverture réseau le long des lignes ferroviaires. Or desservir les clients mobiles représente un défi de taille : les trains sont des locaux quasiment clos hermétiquement, la demande de bande passante dans un train bondé peut être très élevée et plus la vitesse augmente, plus souvent les clients changent de position. Les groupements InTunnelCom et InTrainCom, spécialistes de l'équipement de trains en services de radiocommunication mobile, cherchent des solutions au problème avec le concours des trois entreprises de télécommunications Orange, Sunrise et Swisscom.

Le WLAN gratuit demandé par les auteurs de la motion est une technologie basée sur le réseau fixe. Le montage exclusif de WLAN à bord n'apporte pas d'amélioration essentielle de la qualité de la connexion. Les systèmes WLAN ne sont finalement qu'une autre connexion à l'intérieur de la voiture, mais ils sont reliés au même réseau de téléphonie mobile et n'améliorent en soi ni la largeur de bande ni la qualité de réception.

Le Conseil fédéral suit avec intérêt les efforts considérables des entreprises de transport et de télécommunications pour améliorer les prestations de radiocommunication mobile dans les transports publics. Selon le modèle de "corporate governance" de la Confédération pour les entreprises de service public, ce sont les conseils d'administration ou les directions des entreprises qui sont responsables de la stratégie et des opérations. Le Conseil fédéral, dans son rôle d'actionnaire (principal), respecte l'autonomie entrepreneuriale de La Poste, des CFF et de Swisscom. Puisque la Suisse a obtenu des résultats satisfaisants en dix ans d'expérience de son modèle de "corporate governance" pour le service public, et que les entreprises oeuvrent déjà elles-mêmes à des améliorations, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de changer la pratique en usage.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.