Wortlaut

Dans sa réponse à une intervention parlementaire, le Conseil d'État zurichois décrit le cours de la Töss entre Dättlikon et Freienstein comme l'une des rares portions de cours d'eau du canton de Zurich qui est restée dans une large mesure à l'état naturel, ajoutant qu'il comporte une grande diversité de milieux naturels propres aux zones alluviales et qu'il abrite de nombreuses espèces animales et végétales rares et menacées qui sont typiques des zones alluviales. Cette région a été inscrite en 2003 sur la liste des zones alluviales d'importance nationale.

Or, la plus grande installation de tir du canton de Zurich qui est réservée aux chasseurs se trouve dans les zones alluviales en question. Les activités de tir provoquent des dommages écologiques considérables dans ces zones alluviales. Les plateaux utilisés pour le tir aux pigeons d'argile et les munitions employées pour le tir traditionnel polluent énormément cette grande zone protégée, d'une superficie de quelque 25 hectares. L'association Pro Töss-Auen, qui se bat pour protéger les zones alluviales en question, suppose que la pollution dépasse de plusieurs fois - et même de 100 fois dans certains cas - les valeurs limites applicables à différents polluants.

L'association Pro Töss-Auen attire l'attention depuis des années sur le fait qu'il y a une bombe à retardement dans les zones alluviales de la Töss. Le Conseil d'État zurichois envisage certes un assainissement des zones polluées tout en constatant qu'il ne dispose ni des moyens financiers ni du personnel nécessaires pour ce faire. Il indique simplement que l'exploitant de l'installation de tir s'efforce d'utiliser des projectiles contenant peu de substances nocives. Mais de nouvelles analyses font craindre maintenant qu'il ne s'agisse peut-être que de promesses en l'air.

Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la situation qui prévaut dans les zones alluviales décrites ci-dessus ? Quel est le degré de gravité des pollutions provoquées par les différents polluants selon la version officielle ?

2. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour réduire la pollution dans les zones concernées et donc désamorcer cette bombe à retardement ?

3. Est-il disposé à intervenir auprès du canton de Zurich pour faire accélérer la cadence ?

4. Voit-il une possibilité d'imposer des mesures découlant de l'ordonnance fédérale sur la chasse pour réduire immédiatement la pollution occasionnée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'installation de tir en question est un site pollué au sens du droit sur les sites contaminés. Son exploitation au cours des décennies passées a pollué le sol et les eaux par du plomb, de l'antimoine et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

La gestion des sites contaminés incombe aux cantons, et celui de Zurich a identifié le besoin d'assainissement de ce site. Actuellement, le canton fait élaborer un projet d'assainissement, le début des travaux étant prévu pour 2015.

De grandes parties de l'installation se situent dans le périmètre de la zone alluviale d'importance nationale de Dättlikon-Freienstein (objet no 344). Conformément à l'article 4 de l'ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale du 28 octobre 1992 (ordonnance sur les zones alluviales ; RS 451.31), les objets, avec la flore et la faune indigènes typiques des zones alluviales, la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage ainsi que les particularités géomorphologiques de la zone alluviale, doivent être conservés intacts. L'art. 5, al. 2, let. c, de cette ordonnance prévoit en outre qu'il est du ressort des cantons de veiller à ce que les exploitations actuelles soient en accord avec le but visé par la protection. Une installation de tir de cette taille n'est pas compatible avec les objectifs de protection définis pour les zones alluviales et doit être fermée dans les meilleurs délais pour des raisons de protection de la nature. Ce d'autant plus que l'article 8 de l'ordonnance susmentionnée exige des cantons qu'ils veillent, chaque fois que l'occasion se présente, à ce que les atteintes portées aux objets soient réparées dans la mesure du possible. À ce titre, l'échéance du droit de superficie en juin 2015 présente une bonne opportunité.

2. S'agissant de l'assainissement de sites pollués par des installations de tir, les surfaces fortement polluées par du plomb, de l'antimoine et des HAP sont généralement décontaminées, c'est-à-dire que le matériel pollué est excavé et traité ou éliminé.

3. La planification actuelle selon laquelle sera assainie l'installation de tir d'Au réservée aux chasseurs (début des travaux en 2015) correspond à la norme en ce qui concerne les projets d'une telle ampleur et d'une telle complexité. Partant, le Conseil fédéral estime pour l'heure qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir auprès du canton de Zurich.

4. Il est du devoir des cantons de mettre à disposition les infrastructures nécessaires à l'instruction au tir des chasseurs afin, d'une part, de satisfaire aux exigences du droit fédéral en matière de formation des chasseurs et, d'autre part, de permettre aux chasseurs de démontrer périodiquement leur aptitude au tir. Selon le canton de Zurich, une nouvelle installation sera disponible dès 2015 si le projet ne subit aucun retard lié au droit de l'aménagement du territoire.

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance fédérale sur la chasse (OChP ; RS 922.01), en vigueur depuis le 15 juillet 2012, l'utilisation de munitions en plomb a été largement débattue et interdite pour la chasse aux oiseaux d'eau (art. 2 al. 1 let. l, OChP). Le Conseil fédéral estime qu'il est trop tôt pour définir des restrictions générales portant sur les munitions en plomb pour la chasse terrestre.

Une interdiction éventuelle de l'utilisation de grenaille de plomb dans les stands de tir relève de la compétence des exploitants. L'installation d'Au a décidé librement, il y a environ quatre ans, de n'utiliser plus que de la grenaille d'acier sur son site pour le tir aux pigeons d'argile.

Réponse du Conseil fédéral.