13.3699 · Interpellation · 2013-09-12
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a décidé d'accueillir en Suisse 500 réfugiés Syriens, ces prochaines années. Or, la population de loin la plus menacée au Moyen-Orient est la communauté chrétienne, qui subit des violences inimaginables et risque l'éradication pure et simple en cas de prise de pouvoir des islamistes.
Pour cette raison, je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à :
a. accueillir en priorité des réfugiés syriens de confession chrétienne parmi ces 500 ;
b. inviter, par sa représentation onusienne, les riches pays du golfe (Qatar, Emirats Arabes réunis, Koweït, Arabie Saoudite, etc.) à accueillir, dans un élan de solidarité similaire à celui de la Suisse, leurs frères musulmans menacés en Syrie, leur facilitant ainsi l'intégration.
Stellungnahme des Bundesrates
a. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Suisse ont défini des critères clairs en ce qui concerne l'admission de groupes de réfugiés. Le premier critère est le besoin de protection des réfugiés, qui permet d'accueillir, entre autres, des groupes de personnes particulièrement vulnérables (femmes, enfants, personnes âgées, malades, personnes handicapées). La capacité et la volonté des réfugiés à s'intégrer jouent également un rôle majeur. Par contre, l'appartenance à une minorité confessionnelle déterminée ne saurait, à elle seule, être un critère aux yeux de la Suisse. Si des États instituaient des contingents pour des catégories particulières de personnes en appliquant des critères de sélection tels que la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé ou les opinions politiques, un problème de traitement inégalitaire ou discriminatoire pourrait se poser dans certains cas.
Dans ses réponses aux interpellations 00.3115, "Persécutions de chrétiens dans le monde", déposée en 2000, et 08.3255, "Protection des chrétiens persécutés", de 2008, le Conseil fédéral avait déjà précisé que la politique extérieure de la Suisse visait à promouvoir et à défendre les droits fondamentaux de tous les êtres humains et de toutes les minorités et non spécifiquement les droits des chrétiens.
b. Il appartient à la communauté internationale de décharger les États tiers qui sont particulièrement touchés par les flux de réfugiés. Cette tâche incombe en premier lieu au HCR, qui enregistre et encadre les réfugiés dans ces pays. Lorsque les réfugiés ne peuvent pas rester dans des États tiers ou ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine, le HCR recherche des pays qui sont prêts à offrir protection à ces réfugiés reconnus. La Suisse privilégie une démarche coordonnée dans le cadre de ses contacts bilatéraux et au sein des organes multilatéraux. Elle a, par exemple, souligné qu'elle soutenait les initiatives visant à mettre en place une stratégie coordonnée de prise en charge à l'échelle européenne et a demandé à la présidence de l'Union européenne de prendre les mesures nécessaires.
Réponse du Conseil fédéral.