Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la place réelle de l'éducation civique dans la formation générale des jeunes du secondaire II.

Begründung

L'éducation civique et la formation concernant notre démocratie, ses institutions et son fonctionnement sont d'une grande importance pour faire en sorte que les nouvelles générations s'inscrivent dans notre tradition démocratique. La période de la fin de l'école obligatoire et de la première formation, soit la période du Secondaire II, marque aussi le passage à la majorité et l'arrivée à l'âge du droit de vote. C'est dire si c'est une période charnière propice à éveiller les jeunes à la vie civique, qu'ils suivent une formation professionnelle ou gymnasiale.

L'éducation civique, comme le rappelle le Conseil fédéral dans la réponse à mon interpellation 13.3072, ne doit pas être abordée de manière abstraite, mais en lien avec l'actualité. C'est pour cette raison qu'elle est intégrée, pour les apprentis, à la culture générale ; pour les gymnasiens, ou pour la formation commerciale, elle est intégrée au domaine "économie et société".

Malheureusement, les échos de la base laissent présumer que la manière et la fréquence avec laquelle l'éducation civique est abordée est très disparate selon les écoles et les enseignants, car "noyée" dans ces domaines généraux.

Pour l'avenir de notre démocratie et de notre système politique, il est urgent de se pencher plus sérieusement sur ce qui est réellement enseigné à notre jeunesse actuellement, et, si nécessaire, prendre des mesures pour remédier à un déficit éventuel.

C'est dans cet esprit que je demande au Conseil fédéral un rapport sur la question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Ainsi qu'il l'avait déjà mentionné dans sa réponse à l'interpellation Aubert 13.3072, le Conseil fédéral est convaincu de l'importance de l'enseignement de l'instruction civique au degré secondaire II, phase de leur vie au cours de laquelle les jeunes atteignent l'âge de faire des choix politiques. La Confédération et la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont souligné ce fait dans la "Déclaration 2011 sur les objectifs politiques communs concernant l'espace suisse de la formation".

Le plan d'études cadre pour l'enseignement de la culture générale ainsi que le plan d'études cadre pour la maturité professionnelle élaborés par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (formation professionnelle) tout comme le plan d'études cadre pour la maturité gymnasiale édicté par la CDIP (formation générale) contiennent tous les bases pour l'enseignement de l'instruction civique, bases qui doivent être développées dans les plans d'études des écoles.

Aucune étude n'a cependant été menée à ce jour sur la manière dont ces bases pour l'enseignement de l'instruction civique sont traduites dans les faits. Le Conseil fédéral est d'avis que l'établissement d'un tel rapport serait judicieux afin de dresser un état des lieux et de pouvoir décider si des mesures doivent être engagées dans ce domaine.

En raison du partage des attributions du degré secondaire II, ce rapport devra être élaboré en commun par la Confédération et les cantons en vertu de leurs compétences respectives.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.