Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il me dire ce qu'il pense de l'offre, dans un nombre croissant de cantons, de boîtes ou fenêtres à bébé ? Comment compte-t-il agir face à ce phénomène ?

Begründung

Le système médiéval des boîtes à bébé a refait son apparition en Suisse en 2001. Longtemps limité à un seul lieu (Einsiedeln), ce système est en plein essor depuis 2012 : de nouvelles installations ont été ouvertes à Davos et à Olten, cette fois dans des hôpitaux publics. D'autres suivront bientôt, puisque le Parlement zurichois, notamment, vient de décider de mettre en place un tel dispositif.

Or, les boîtes à bébé posent de nombreux problèmes éthiques, humains et juridiques. Elles vont à l'encontre du droit de l'enfant à connaître son identité, comme le souligne le Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Elles impliquent que des mères accouchent dans des conditions très précaires et dans un isolement total. Elles présentent même un risque potentiel de voir un nouveau-né enlevé à une mère particulièrement fragile - mineure ou immigrée clandestine - contre sa volonté. Et, au niveau suisse, elles contreviennent notamment à l'obligation d'annoncer la naissance d'un enfant (art. 34 de l'ordonnance sur l'état civil ; RS 211.112.2).

En même temps, les boîtes à bébé ne semblent pas résoudre le problème des infanticides de nouveau-nés : les femmes qui tuent leur bébé ne sont pas les mêmes que celles qui l'abandonnent dans une boîte. Ainsi, en Allemagne et en Autriche, le grand nombre de boîtes à bébé n'a pas permis de diminuer le nombre de décès de nouveau-nés. L'Allemagne est d'ailleurs en train de revenir en arrière par rapport à ce dispositif.

En Suisse, comme le souligne le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Meier-Schatz 13.3418, il est possible d'accoucher en bénéficiant d'un encadrement et du secret médical, puis de confier son enfant à l'adoption. Il s'agit donc de tout mettre en oeuvre pour informer de cette possibilité les femmes et les familles vulnérables ainsi que les accompagner avant, pendant et après une grossesse. Voire, comme l'envisage le Conseil fédéral, d'examiner la possibilité d'un accouchement sous X.

Dans son avis sur la motion 05.3310, le Conseil fédéral souligne le caractère illicite des boîtes à bébé et les nombreux problèmes qu'elles posent, mais renvoie la balle aux cantons. Or, le problème a pris depuis une envergure nationale qui nécessite assurément une réponse de même niveau.

Stellungnahme des Bundesrates

Les derniers incidents ont démontré que des cas se produisent encore et toujours en Suisse, où des mères en détresse abandonnent leurs enfants après la naissance. Ainsi, un nouveau-né a été abandonné en juillet dernier dans un centre commercial à Thoune et, en janvier de cette année, un autre bambin a été abandonné dans une voiture garée à Lugano. C'est uniquement grâce à la découverte rapide par des tiers que ces enfants ont pu être sauvés. De nombreux cantons ont traité la question de la mise à disposition de boîtes à bébé, certains ont déjà débuté leur mise en place.

La mère qui dépose son nouveau-né dans une boîte à bébé viole son obligation de déclarer la naissance. Le Conseil fédéral estime ce fait négligeable par rapport au fait que la vie de l'enfant est en jeu (comme le démontre le cas du canton du Tessin). Dans les droits de la personnalité, la vie de l'enfant est à considérer comme plus importante que le droit de connaître son ascendance. Si les boîtes à bébé sont certes dans une zone grise du point de vue juridique, ce n'est toutefois pas une raison pour interdire l'installation de boîtes à bébé.

La nécessité de fournir une aide appropriée en situation d'urgence figure au premier plan, ceci tant pour la femme que pour son enfant. Cela comprend en premier lieu le soutien et la promotion d'institutions qui sont en mesure d'aider et de conseiller de manière appropriée les femmes enceintes et les mères en détresse. Le contact personnel et l'accompagnement empathique permettent de proposer aux femmes en situation conflictuelle des solutions alternatives et des marges de manoeuvre. Il ressort en effet d'une étude allemande que lorsqu'un service d'aide accompagne les mères en détresse, sur 500 cas, seules 23 d'entre elles sont finalement restées dans l'anonymat.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà expliqué dans sa réponse à l'interpellation Meier-Schatz 13.3418, il n'y a actuellement aucun indice permettant de dire que la mise à disposition de boîtes à bébé a conduit à une augmentation des cas dans lesquels une mère souhaite abandonner son enfant dans l'anonymat.

Le Conseil fédéral considère que les cantons sont compétents pour mettre en place des centres de consultations et des numéros d'appels d'urgence adéquats pour les femmes enceintes et les mères en détresse, ainsi que pour prendre d'autres mesures adaptées aux besoins, ce qui peut comprendre la mise à disposition de boîtes à bébé. Le Conseil fédéral ne considère pas comme opportun d'intervenir dans les tâches des cantons, d'autant que l'accouchement confidentiel permet déjà aux femmes en détresse de mettre au monde un enfant en bénéficiant d'un encadrement approprié. La possibilité de pratiquer à l'avenir l'accouchement sous X pourrait également être examinée.

Réponse du Conseil fédéral.