Wortlaut

Les projets TIC de la Confédération, tous départements confondus, font continuellement l'objet de critiques : Administration fédérale des contributions (Insieme), surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (ISS), accessibilité des données environnementales (DaZu), Système d'information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT). En tout, des dizaines de millions de francs ont été gaspillés. Les problèmes principaux, du moins dans les cas cités ci-dessus, relèvent de la gestion et du contrôle des projets.

À ce sujet, le Conseil fédéral a fait savoir que, dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF), il avait revu et renforcé la gestion de l'informatique, introduit un système de contrôle stratégique et pris des mesures pour renforcer et améliorer la gestion des projets TIC.

1. À l'occasion de la révision de l'OIAF, le Conseil fédéral a revu et renforcé la gestion de l'informatique. Que pense-t-il de l'efficacité de celle-ci à présent ?

2. Le Conseil fédéral a opté pour un système de contrôle stratégique. Or, récemment, plusieurs problèmes ont pu être identifiés au niveau du système de contrôle opérationnel, ainsi qu'au niveau de la gestion de projets. Quelles conséquences entend-il en tirer ?

3. Quelles mesures ont-elles été prises pour améliorer la formation des donneurs d'ouvrage et des chefs de projet ? Dans quelle mesure ont-elles pu déjà être mises en oeuvre ?

4. Où en est la mise en place d'un groupe réunissant différents chefs de grands projets TIC ? À quelle unité fédérale est-il rattaché ? Comment est-t-il dirigé, formé et financé ?

5. Comment s'organisent les audits indépendants pour les grands projets TIC ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À la fin de 2013, soit deux ans après que la nouvelle ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale est entrée en vigueur, il n'est guère possible d'évaluer l'efficacité de ce texte en s'appuyant sur des faits. La mise en oeuvre de l'ordonnance se fait progressivement et les mesures prévues pour renforcer le pilotage et la gestion de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) n'ont pas encore toutes été réalisées. Publié le 16 avril 2013, le premier rapport sur le contrôle de gestion stratégique en matière de TIC montre cependant que la mise en oeuvre de la stratégie de la Confédération en matière de TIC est en cours. Une première évaluation sera possible dans le cadre du deuxième rapport, prévu en avril 2014.

2. Le contrôle de gestion stratégique en matière de TIC traite les principales questions liées aux TIC et sert au pilotage des TIC par le Conseil fédéral. Il comprend également un aperçu de l'avancement des projets clés en matière de TIC. Les problèmes qui ont été identifiés en ce qui concerne les grands projets en matière de TIC ont différentes causes. En édictant des directives applicables aux projets clés en matière de TIC, le Conseil fédéral a pris des mesures efficaces, qui permettent notamment de renforcer le contrôle de gestion opérationnel et la gestion des risques au sein de la Confédération. Depuis lors, les cadres des départements et des offices ont amélioré le contrôle des projets en matière de TIC, ce qui leur permet de mieux assumer leur responsabilité dans la conduite de ces projets. En outre, plusieurs départements ont développé leur propre pilotage des TIC. La mise en place, d'ici à fin 2014, d'un portefeuille général des TIC pour l'ensemble de la Confédération permettra par ailleurs d'augmenter considérablement le niveau d'information sur les projets et les applications en matière de TIC au sein de l'administration fédérale. "Cockpit IKT", l'outil utilisé actuellement au sein de l'administration fédérale, sera remplacé par un nouvel outil, qui non seulement soutient la gestion du portefeuille à tous les échelons du contrôle de gestion opérationnel, mais crée aussi une base de données transversale et simplifie la mise à jour périodique des données. Le portefeuille des TIC de l'administration fédérale améliorera l'attribution des ressources dans le domaine des TIC budgétisées de manière centralisée, renforcera les processus d'élaboration des rapports et soutiendra la coordination transversale des projets. Dans l'ensemble, les mesures internes visent à réduire les risques liés aux TIC ainsi qu'à renforcer le pilotage et la gestion en matière de TIC.

3. Suite à l'introduction de la nouvelle méthode de conduite de projets de la Confédération (Hermes 5), l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) a développé un programme de formation étendu. Ce programme fait partie des cours proposés par le Centre de formation de l'administration fédérale (CFAF). Il comprend plusieurs modules et s'adresse aussi bien aux mandants et aux directeurs de projets qu'aux collaborateurs. Cette formation permet d'obtenir des certificats Hermes. Plus de 400 personnes ont été formées dans le cadre de l'introduction d'Hermes 5. Dans tous les départements et à la Chancellerie fédérale, les organes de direction ont déjà été sensibilisés au moyen de présentations et de discussions concernant la gestion de projet et le rôle des mandants. De plus, le CFAF propose des cours permettant d'obtenir la certification de l'International Project Management Association qui ont été suivis par quelque 200 personnes en 2012 et 2013. Par ailleurs, des cours supplémentaires sur le développement des compétences managériales, sociales et professionnelles figurent également dans le programme du CFAF.

4. D'ici décembre 2013, le Conseil fédéral se prononcera sur l'idée de créer un groupe de chefs de projets informatiques. Le groupe en question serait composé de chefs de projets internes et externes. Après avoir procédé aux appels d'offres correspondants, les mandants pourront confier des projets aux chefs de projets externes au moyen de contrats-cadres centralisés.

5. L'audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) consistera à examiner les jalons définis des projets clés en matière de TIC. Le CDF établit quels sont ces stades jalons en tenant compte des points de décision de phase du projet, de la progression de celui-ci et de l'évolution des risques. Le CDF examine aux jalons définis l'état d'avancement des projets concernés et les risques susceptibles de compromettre l'atteinte des objectifs. Dans ce contexte, le comité de pilotage et les responsables hiérarchiques compétents continuent d'assumer l'entière responsabilité de la gestion et du contrôle des projets clés en matière de TIC. Le CDF remet les rapports d'audit aux responsables du projet ainsi qu'aux destinataires indiqués dans la loi sur le Contrôle des finances et à d'autres services, tels que l'UPIC. Les rapports sont publiés après avoir été examinés par la Délégation des finances.

Réponse du Conseil fédéral.