Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet pilote permettant aux ressortissants de pays pauvres, notamment d'Afrique, de travailler en Suisse pendant une période donnée au terme de laquelle ils devront retourner chez eux.

Begründung

Depuis plusieurs années, des jeunes hommes, venant surtout d'Afrique, font tout leur possible pour arriver en Europe où ils espèrent trouver un travail pour subvenir aux besoins de leur famille restée au pays. Ces voyages, souvent longs, représentent un certain investissement pour les familles. De plus, les personnes concernées risquent parfois leur vie pour rejoindre l'Europe. Ceux qui y parviennent se retrouvent dans le meilleur des cas pris dans des procédures d'asile aboutissant le plus souvent à une réponse négative. Dans bien des cas, le renvoi de ces personnes est ensuite impossible. Par ailleurs, la Banque mondiale estime que cinq fois plus d'argent afflue vers les pays pauvres par le biais des émigrés que par le biais des programmes internationaux de développement.

La migration circulaire fait également l'objet de débats dans l'Union européenne. Des projets allant dans ce sens ont d'ailleurs été soutenus par le ministre allemand Monsieur Wolfgang Schäuble et par l'ancien président français Monsieur Nicolas Sarkozy.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le système d'admission en vigueur ne permet d'accorder des autorisations de travail à des travailleurs en provenance d'États tiers que dans une mesure limitée et seulement en cas de besoin avéré ; l'accès au marché du travail est en principe réservé à la main-d'oeuvre qualifiée (art. 18 à 24 de la loi fédérale sur les étrangers ; LEtr). Une dérogation à ces principes est possible, par exemple, pour des séjours de durée limitée dans le cadre de projets d'aide et de développement ou en vue d'un perfectionnement professionnel (art. 30 al. 1 let. f et g LEtr). Des séjours en vue d'un perfectionnement sont déjà autorisés dans les secteurs de l'agriculture, de l'hôtellerie, de la santé et de la formation. Les personnes à former proviennent de différents pays en voie de développement africains, asiatiques ou est-européens.

Par ailleurs, le Conseil fédéral soutient les partenariats migratoires bilatéraux afin de renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit, grâce à une prise en compte équilibrée des intérêts de tous. Il soutient également les programmes comportant un séjour provisoire à des fins professionnelles en vue d'un perfectionnement. À ce titre, des programmes pratiques temporaires de formation et de perfectionnement ont été concrétisés avec le Nigeria et le Kosovo (cf. réponse du Conseil fédéral du 8 mai 2013 au postulat du groupe des Verts 13.3015). La mise en oeuvre de tels projets est tributaire, en particulier, de l'intérêt des employeurs et ne saurait être assurée uniquement par les politiques.

Le Conseil fédéral ne conteste pas l'importance fondamentale que revêtent les partenariats migratoires pour tous les acteurs concernés, c'est-à-dire les migrants, les pays de provenance et la Suisse. Il estime cependant qu'il ne faut pas susciter, de la part de nos pays partenaires, des attentes supplémentaires en matière d'immigration régulière dont la réalisation serait contraire à la politique migratoire de la Suisse. Les effets, fondamentalement positifs, des transferts d'argent (virements) sont aussi à mettre en regard de leurs inconvénients. Selon le pays de provenance, en effet, la migration liée au travail peut entraîner, par exemple, un exode des cerveaux. De même, l'affaiblissement du système éducatif et d'autres coûts sociaux peuvent être liés à des transferts de fonds.

Les séjours pratiques de formation et de perfectionnement organisés dans le cadre de la coopération au développement sont précieux et doivent se poursuivre dans les conditions actuelles. Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il serait inapproprié de délivrer des visas de travail spéciaux destinés à des personnes frappées par la pauvreté en provenance de pays en voie de développement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.