Wortlaut

Racha Alzir est incarcérée à Martigny dans un centre de détention après le rejet de sa demande d'asile. Elle a fui la Syrie après que son appartement eut été détruit par les combats.

Elle attend son transfert (12 mars) vers l'ltalie, pays où elle n'a jamais mis les pieds.

Que compte faire le Conseil fédéral par rapport à la longue tradition humanitaire suisse et la régularisation de la situation de Racha Alzir, symbole de toute une génération sur les réseaux sociaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Madame Racha Alzrir a obtenu un visa Schengen auprès de la représentation diplomatique italienne à Beyrouth, avec lequel elle a pu entrer en Europe. En application de l'Accord d'association à Dublin, l'Italie est donc responsable de l'examen de la demande d'asile de Madame Racha Alzrir. Les autorités italiennes ont expressément accepté sa prise en charge sur leur territoire.

Le renvoi de Madame Racha Alzrir à destination de l'Italie a dès lors été prononcé par l'Office fédéral des migrations. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé ladite décision dans son arrêt du 21 janvier 2013. L'Italie est notamment partie à la Convention relative au statut des réfugiés, de même qu'à la Convention européenne des droits de l'homme. L'Italie applique également, sans contestation de la part de la Commission européenne, les directives de l'Union européenne en matière de migration. II n'existe pas d'indices sérieux qui permettraient d'admettre que, dans le cas particulier, l'Italie ne respecterait pas les principes du droit international public et n'accorderait pas à Madame Racha Alzrir la protection nécessaire.