13.5119 · Heure des questions. Question · 2013-03-13
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En août 2012, l'Office fédérale des assurances sociales (OFAS) a constitué un groupe d'accompagnement pour réaménager la circulaire relative aux contrats de prestations 2015-2018 selon l'article 74 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité. Une seule faîtière romande y a été invitée. Or, plusieurs faîtières romandes reconnues par l'OFAS sont confrontées à des besoins spécifiques et à des réalités régionales particulières.
Comment faut-il interpréter cette exclusion de la Suisse romande et italienne d'un tel processus national ?
Stellungnahme des Bundesrates
Un groupe d'accompagnement pour réaménager la circulaire relative aux contrats de prestations 2015-2018 a effectivement été mis en place l'année dernière. Pour y nommer les représentants des organisations d'aide aux invalides, l'OFAS s'est adressé à la Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux handicapés qui a proposé sept faîtières offrant leurs prestations dans l'entier de la Suisse et à divers groupes cibles.
Le Conseil fédéral est également d'avis qu'il est nécessaire d'inclure toutes les régions de la Suisse afin de tenir compte des spécificités régionales. C'est la raison pour laquelle une faîtière romande a été spécialement invitée à participer. Ainsi, l'OFAS a pris les mesures nécessaires pour garantir une représentation équilibrée.