13.5281 · Heure des questions. Question · 2013-06-12
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral considère-t-il lui aussi que l'accord Operative Working Agreement (OWA) conclu avec les États-Unis a incité les services secrets de la CIA et d'autres services américains à mener des activités en Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.