Wortlaut

Suite au vote du 9 février 2014, l'Union européenne a informé la Suisse que les négociations sur sa participation au programme de soutien au cinéma Media sont suspendues dès début 2014. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de débloquer cette situation ?

Begründung

Nous pouvons partir du principe que pour l'année 2014, peut-être également pour les trois ou quatre ans à venir, la participation de la Suisse au programme Media (le nouveau programme "Europe Créative 2014-2020") n'est plus possible.

En plus des distributeurs, des exploitants de cinémas et des producteurs suisses, plusieurs festivals de films suisses, la fondation de formation continue FOCAL et la SUPSI à Lugano sont concernés, par exemple le Festival Tous Ecrans de Genève, le festival de film d'animation Fantoche de Baden (Argovie), le Festival du film de Locarno, le Festival international du court métrage de Winterthour, le Neuchâtel International Fantastic Film Festival, le festival Visions du Réel de Nyon, etc. Ces institutions, qui ont déjà établi leurs budgets pour 2014, dépendent des subventions du programme Media.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 7 mars 2014, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement d'ouvrir, dans le cadre du premier supplément au budget, un crédit d'environ 5 millions de francs pour la mise en oeuvre d'une solution transitoire pour 2014 dans le domaine du cinéma (financement de mesures complémentaires). Ce montant est compensé sur le crédit budgétaire de 7,8 millions de francs initialement approuvé pour la participation au programme Media.

Le montant du crédit supplémentaire a été calculé sur la base des retours financiers des programmes d'encouragement Media enregistrés l'an passé. Ne sont pas compris dans cette solution transitoire les nouveaux programmes introduits à partir de 2014 (par ex. l'encouragement des jeux vidéo) ainsi que les programmes non soutenus par la Confédération jusqu'ici (par ex. les coproductions TV).

Les critères d'encouragement pour l'année transitoire s'inspirent autant que possible de ceux appliqués actuellement dans le cadre du programme Media et sont définis dans une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) qui est en cours d'élaboration et devrait entrer en vigueur durant l'été. Il sera possible de présenter des demandes pour des projets à partir de cette date.

Pour ce qui est des contacts internationaux, les difficultés d'accès aux réseaux européens et au marché cinématographique ne peuvent être compensés financièrement. C'est pourquoi la poursuite de la participation au programme Media doit rester un but.

Réponse du Conseil fédéral.