Imprimés de la Confédération sans rapport avec l'activité parlementaire. Cesser la distribution aux membres du Parlement sauf si ceux-ci le demandent
14.3178 · Motion · 2014-03-20
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de revoir fondamentalement le système de distribution aux députés des imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport avec l'activité parlementaire émanant des services fédéraux, d'institutions proches de la Confédération ou d'organisations semi-étatiques financées dans une large mesure par la Confédération.Les membres du Parlement devront pouvoir choisir entre les trois formules suivantes :a. maintien des envois postaux,b. envoi par courrier électronique,c. cesser toute distribution.
Begründung
Les députés fédéraux sont littéralement submergés d'imprimés qui n'ont pas de rapport direct avec leur travail de parlementaire. Ces publications qui émanent de la Confédération, d'institutions qui lui sont proches ou financées par elle finissent pour la plupart à la récupération du vieux papier sans avoir été lues. On gaspille ainsi inutilement des ressources, ce qui ne va pas exactement dans le sens des principes d'aujourd'hui en matière de développement durable. Le Conseil fédéral est donc prié de mettre un terme à ce gaspillage dans sa sphère de compétences en veillant au moins à prévenir un encombrement indésirable des boîtes aux lettres des députés. La meilleure solution consisterait à obliger les auteurs de ces publications à demander aux destinataires s'ils souhaitent les recevoir. Cette procédure pourrait s'appliquer également à l'envoi par voie électronique de même qu'à ceux qui ne souhaitent plus être servis.Le Conseil fédéral devrait par ailleurs s'interroger sur le bien-fondé de ces publications. En l'espèce, on pourrait certainement faire mieux avec moins, ce qui vaut également pour certains états-majors surdimensionnés chargés de la communication et des relations publiques de l'administration et d'institutions proches de la Confédération. Ces services sont pour ainsi dire condamnés à produire pour justifier leur existence et par conséquent leurs budgets. Quoi qu'il en soit les membres du Parlement ne devraient pas être tenus d'accepter tous ces documents, pour la plupart inutiles.