Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de rapporter s'il existe des conditions-cadres appropriées, ou s'il faut en créer, pour que la Suisse accueille les courses de Formule E en collaboration avec le secteur privé.

Begründung

En 2014, les courses de Formule E pour voitures équipées de moteurs complètement électriques ont vu le jour. En matière de durabilité pour le sport automobile de demain, la Formule E est quasiment révolutionnaire. Le bruit et les gaz d'échappement appartiennent au passé. La Formule E permet de renforcer et de développer la force d'innovation de la branche dans le domaine de la mobilité électrique. Son influence positive se fera sentir d'une manière globale et dans une large mesure sur l'évolution et l'acceptation de la mobilité électrique. Cette évolution est également intéressante pour l'économie de notre pays en termes d'innovation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Outre le présent postulat, plusieurs autres objets soumis récemment au Conseil fédéral portent sur les courses de Formule E. C'est le cas de la question 14.5307, posée le 15 septembre 2014, ainsi que de la motion Derder 14.3761, "Autoriser les courses de voitures électriques en Suisse", qui vient d'être transmise au gouvernement.

En vertu de l'article 52 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), les courses sur circuit sont interdites ; cependant, le Conseil fédéral est habilité par la loi à prévoir des exceptions, en tenant compte des exigences en matière de sécurité et d'éducation routières. Le Parlement a examiné à plusieurs reprises l'éventualité d'une levée de cette interdiction, pour la dernière fois en 2011 ; certains députés avaient alors relevé que pareille mesure pourrait avoir des répercussions négatives sur l'environnement, en particulier s'agissant des émissions sonores. Il apparaît que celles-ci seraient moindres dans le cas des courses de Formule E.

Par conséquent, le Conseil fédéral considère qu'une exclusion, par voie d'ordonnance, de ce type de courses du champ d'application de l'interdiction précitée se justifie, pour autant que le problème de la sécurité routière soit pris en compte ; il s'agira pour ce faire de définir des critères ad hoc (vitesse maximale, par ex.). Par contre, il estime qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures supplémentaires, qu'il s'agisse de l'examen d'éventuelles conditions-cadres appropriées - ainsi que le propose l'auteur du postulat - ou du lancement, de l'organisation et du subventionnement de courses de ce genre. Enfin, le Conseil fédéral est d'avis que les cantons doivent, comme jusqu'ici, pouvoir décider au cas par cas s'ils entendent autoriser des manifestations de sport automobile sur leur territoire et à quelles conditions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.