Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présente un concept général de sécurité comprenant la sécurité physique, informatique, alimentaire, énergétique, sanitaire, financière et socioéconomique des habitants du pays et de prévoir une coordination avec les cantons.

Begründung

La Suisse et les cantons sont préparés à toutes sortes de catastrophes naturelles et militaires, mais il manque singulièrement un plan catastrophe prenant en compte un effondrement global du système financier mondial, le chaos qui s'ensuivrait avec son cortège de problèmes d'approvisionnement et de dangers pour les corps et les biens. Dans le cas d'un effondrement financier, politique et social des nations nous entourant, il faudrait à la Suisse un plan de réaction général veillant à coordonner les mesures cantonales avec celles mises en place par la Confédération. Les mesures à prendre dans un tel cas ne peuvent être que locales, dans un premier temps, et plus globales (nationales) par la suite. Pour cela, il faut une vue d'ensemble, un plan global sur lequel les cantons peuvent se reposer pour élaborer des mesures de première urgence en attendant l'intervention de la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est également convaincu que la sécurité ne peut être envisagée et assurée que globalement. De fait, il suit notamment de près les défis considérables et complexes auxquels les infrastructures monétaires et financières sont confrontées, non seulement à notre niveau national, mais également à l'échelle européenne et mondiale.

Par ailleurs, le Conseil fédéral ajoute que, dans chacun des domaines mentionnés par le postulat, une collaboration efficace et bien rodée existe entre la Confédération, les cantons et les communes, en particulier dans le cadre de la prévention des crises à laquelle le secteur privé apporte, lui aussi, sa contribution. La sécurité physique est un thème qui revient régulièrement dans les rapports sur la politique de sécurité. La Confédération et les cantons disposent, avec l'armée, les polices cantonales et la protection de la population, des moyens leur permettant de faire face aux diverses menaces. Sur le plan de l'information, la sécurité est garantie par la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, avec la coopération de plusieurs partenaires, tant publics que privés. La sécurité alimentaire fait partie intégrante de la politique agricole et la sécurité de l'approvisionnement est un élément de l'approvisionnement économique du pays. La garantie de l'approvisionnement en énergie sur le long terme est un objectif majeur de la Stratégie énergétique 2050. La fourniture de prestations médicales de haut niveau est aussi un thème récurrent pour la Confédération et les cantons. Il en va de même pour le domaine des finances et celui de l'économie sociale.

Le postulat demande un concept très global fondé sur une notion extrêmement large de la sécurité. Or, pour chacun des domaines visés, un processus de collaboration entre la Confédération et les cantons - généralement entre les départements fédéraux compétents et les conférences des directeurs cantonaux concernées - a été mis sur pied avec succès. Le Conseil fédéral ne voit donc aucun bénéfice à retirer du processus global demandé. Le rapport correspondant serait intrinsèquement si général que son efficacité, et dès lors son utilité, seraient limitées.

Des scénarii portant sur des situations de crise sont élaborés et exercés en fonction de diverses situations ; tel est le cas lors de l'exercice de conduite stratégique de l'administration fédérale qui se déroule tous les quatre ans ou, actuellement, dans le cadre de l'exercice du Réseau national de sécurité 2014. Quant au scénario d'un effondrement complet aux niveaux financier, politique et social des nations qui nous entourent, impliquant un écroulement des structures étatiques, tel qu'il est décrit dans le développement du présent postulat, il ne semble toutefois pas plausible.

En résumé, bien que le Conseil fédéral partage l'approche de l'auteur du postulat, il est d'avis que, par son organisation actuelle, la Suisse est suffisamment prête à faire face aux crises et que sa sécurité, prise dans un sens global, peut être assurée tant qu'elle est confiée aux autorités.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.