Wortlaut

En juin 2014, le Conseil fédéral a publié, en réponse au postulat Müller Leo 12.3906, un rapport présentant les résultats de l'évaluation du système de l'unité de main-d'oeuvre standard (UMOS). Dans ce rapport, le Conseil fédéral suggère des moyens de développer le système et indique qu'il a l'intention à l'avenir d'adapter régulièrement les facteurs UMOS "au progrès technique".

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure l'efficience énergétique et la pression exercée sur les ressources seront-elles prises en considération lors de l'adaptation à ce "progrès technique"?

2. L'adaptation des facteurs UMOS au progrès technique ne risque-t-elle pas de produire des effets pervers et de donner lieu notamment à une mécanisation excessive ? Ne risque-t-elle pas, en effet, d'encourager l'utilisation de machines sans que les facteurs de rentabilité, d'efficience énergétique et de pression exercée sur les ressources soient pris en compte ?

Begründung

Aujourd'hui, le progrès technique dans l'agriculture se définit comme l'augmentation de l'efficacité du travail réalisée grâce à la mécanisation. On ne tient ainsi pas compte de l'efficience énergétique ou de la pression exercée sur les ressources.

Le rapport agricole 2013 (p. 126ss.) souligne qu'en ce qui concerne les aspects écologiques, mis à part pour l'efficience énergétique, les années 1990 ont été marquées par des changements nettement positifs dans tous les domaines. La consommation d'énergie, par contre, n'a cessé d'augmenter, et si l'efficience énergétique est restée stable, ce n'est que parce que la production d'énergie issue de denrées alimentaires a augmenté elle aussi. L'Office fédéral de l'agriculture attire en outre l'attention sur les problèmes posés par les machines de récolte et les tracteurs agricoles, qui sont certes toujours plus efficaces mais aussi toujours plus lourds, ce qui provoque un tassement des sols et engendre ainsi des effets négatifs sur l'état des sols et de l'air.

Stellungnahme des Bundesrates

Le système de l'unité de main-d'oeuvre standard (UMOS) ne reflète pas le temps de travail effectif fourni dans une exploitation agricole. Il s'agit bien plutôt d'un indice qui permet de mesurer la taille d'une exploitation sur la base des temps de travail relevés compte tenu d'un mode d'exploitation et d'un degré de mécanisation usuels dans le pays. Étant donné que les modes d'exploitation et le degré de mécanisation usuels changent au cours du temps (mise en oeuvre des avancées techniques), les facteurs UMOS doivent être régulièrement adaptés à l'évolution de la charge de travail réelle, telle qu'elle peut être déterminée en moyenne. Par conséquent, la gestion de l'utilisation des ressources n'est pas et ne peut pas être la finalité du système des UMOS.

La politique agricole dispose d'autres mesures pour atteindre les objectifs dans ce domaine. La Politique agricole 2014-2017 a ainsi créé un nouvel instrument, les contributions à l'efficience des ressources, qui servent au financement initial de projets d'utilisation efficiente de ressources naturelles et d'intrants. Le rapport actuellement élaboré en réponse au postulat Bourgeois 13.3682, "Diminuer la dépendance de l'agriculture aux énergies fossiles", fournira des bases pour orienter l'agriculture sur la voie d'une durabilité accrue dans le domaine énergétique.

1. Le calcul de l'UMOS se fonde sur des données d'économie du travail relevées par le groupe de recherche Travail, bâtiments et évaluation des systèmes d'Agroscope sur des exploitations agricoles suisses. Ces relevés sont effectués non seulement pour les travaux des champs et d'étable, mais aussi pour les tâches de gestion et les tâches spéciales, et sont pris en compte dans le calcul des facteurs UMOS. Les modes d'exploitation agricole de référence pour le calcul des UMOS correspondent ainsi aux méthodes culturales utilisées dans la réalité pour un degré de mécanisation moyen. Si des procédés plus efficients en matière d'énergie et de préservation des ressources (par ex. travail du sol sans labour ou semis direct) parviennent à s'imposer, cela sera répercuté par la suite dans le calcul des facteurs UMOS. La tendance à adopter plus largement ces procédés est prise en compte en cas d'adaptation des facteurs UMOS.

2. Le système des UMOS n'est pas un instrument de pilotage servant à la gestion prospective de l'utilisation future de procédés culturaux. Il s'agit plutôt d'une adaptation a posteriori aux procédés nouvellement adoptés dans la pratique. C'est pourquoi le système des UMOS ne constitue pas une incitation à la surmécanisation.

Réponse du Conseil fédéral.