Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il exposera les principaux objectifs et trains de mesures avec lesquels il entend garantir en Suisse un développement économique durable qui aura pour corollaire notamment une immigration acceptée par une grande partie de la population.

Begründung

Des phénomènes tels que l'initiative "contre l'immigration de masse" et l'initiative populaire Ecopop montrent que le bât blesse chez une grande partie de la population. Le problème peut venir d'expériences faites dans le train, lors de la recherche d'un logement ou sur le lieu de travail, mais aussi de simples craintes. Or, le fait est que ce problème influence fortement l'agenda politique et qu'il est de nature à continuer de le faire.

En Suisse, les rapports de force politiques ont réussi à orienter la recherche des causes du problème vers l'immigration. Or, si l'on analyse la situation en toute objectivité, on constate que l'activité économique en Suisse - conjuguée aux avantages relatifs qu'on trouve dans notre pays - est le moteur de l'immigration. La main-d'oeuvre étrangère ne peut tout simplement pas imposer sa présence à la Suisse. C'est au contraire l'affirmation de Max Frisch qui conserve toute sa pertinence : "Nous avions demandé des bras, et ce sont des hommes qui sont venus." En l'occurrence, c'est sur le "nous" qu'il faut mettre l'accent.

A une période où les interdépendances sont complexes, où les mutations sont rapides et où l'on classe de manière inégale les avantages et les inconvénients de ces mutations, il n'est pas surprenant que les urnes fassent ressortir des convictions très claires, mais aussi des signaux, même si ces signaux ne concernent que certains aspects du malaise ressenti. Par conséquent, il peut être ardu, après un scrutin, de déterminer ce que le peuple veut véritablement.

C'est la raison pour laquelle il est temps de se demander dans quelle mesure il est judicieux de mener une politique économique qui vise à obtenir une croissance quantitative et à restreindre l'immigration de la main-d'oeuvre étrangère, qui n'est qu'une conséquence de cette politique. Et il est temps de se poser la même question à propos des exagérations dans les domaines de l'écologie et de la protection du paysage. Il faut élaborer un document présentant une stratégie globale et mener un débat politique sur le sujet. Il y a pléthore d'analyses et de stratégies isolées. Pour que le monde politique puisse influer sur l'activité économique, sur l'immigration, sur la protection du climat et sur l'aménagement du territoire - pour ne prendre que ces domaines thématiques -, il faut qu'il dispose d'une stratégie globale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 7 mars 2014, le Conseil fédéral a décidé de réexaminer sa politique de croissance. Cette décision intervient alors que le troisième train de mesures en faveur de la croissance arrive à échéance en 2015 avec la fin de la législature. L'acceptation du nouvel article 121a de la Constitution a remis en question la libre circulation des personnes et les relations avec l'UE, deux piliers importants de l'actuelle politique de croissance. En outre, face à la montée du scepticisme vis-à-vis de la croissance quantitative, le Conseil fédéral entend prendre ces critiques en considération et examiner les mesures susceptibles de contrer de manière ciblée les effets indésirables de la croissance économique.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a présenté, le 14 janvier 2015, un rapport qui évalue les besoins de l'économie sur la base des enseignements tirés de la récente crise économique. Ce rapport donne suite au postulat Leutenegger Oberholzer 13.3907, "Croissance affaiblie en Suisse", du 27 novembre 2013, qui chargeait le Conseil fédéral d'analyser la situation économique en Suisse et ses éventuelles faiblesses, afin d'augmenter la croissance réelle du PIB par habitant.

La "nouvelle politique de croissance" devra se concentrer sur les mesures favorisant la croissance de la productivité du travail,notamment dans le domaine du renforcement de la concurrence, de l'ouverture internationale ou de l'atténuation du manque de main-d'oeuvre spécialisée. Par ailleurs, d'autres mesures doivent être prises en vue, d'une part, d'accroître la résistance de l'économie aux crises économiques - par exemple amélioration de la durabilité financière des assurances sociales ou réduction des risques systémiques dans le secteur financier - et, d'autre part, d'augmenter la productivité des ressources investies, pour endiguer ainsi les effets indésirables de la croissance économique. Dans ce but, le découplage absolu entre la croissance économique et la pollution doit être visé. Cette réorientation de la politique de croissance vise donc un développement économique durable, largement accepté et propre à favoriser la prospérité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.