Wortlaut

Le 14 décembre prochain entrera en vigueur le nouvel horaire 2015 des transports publics et il marquera également le lancement de la deuxième étape du RER Fribourg/Freiburg. Cette nouvelle offre propose la cadence à la demi-heure sur toutes les lignes ferroviaires régionales desservant Fribourg. Pour concrétiser ces améliorations, les CFF ont effectué d'importants investissements sur la ligne Fribourg-Yverdon-les-Bains, par exemple avec un doublement des voies aux gares de Grolley et Cheyres. La population de cette région intercantonale qui vit un boom démographique considérable ne peut que se réjouir de cette nouvelle offre. Mais pour que la mobilité en transport public soit optimale dans la Broye, il s'agirait de voir la ligne dite longitudinale, reliant Palézieux à Chiètres, se développer également. L'objectif affiché de développement du RER Vaud pour cette liaison est une cadence à la demi-heure contre la cadence horaire actuelle, et si possible l'introduction d'un train sans changement reliant Lausanne à Payerne. Or sur cette ligne, les installations de sécurité doivent être modernisées ; l'infrastructure doit également être renouvelée sur la plus grande partie de la ligne. Actuellement, il est difficile de savoir à quelle échéance cette cadence semi-horaire pourra être mise en place, les CFF ayant déjà reporté l'échéance annoncée de 2017. Face à l'éventualité que ce développement voie son aboutissement sans cesse repoussé, la région exprime de grandes craintes car son dynamisme dépend aussi d'une desserte de qualité sur cette ligne. Quant à la sécurisation de ce tronçon, il correspond également à des engagements des CFF pris à la suite du tragique accident de Granges-Marnand.

C'est pourquoi, j'interpelle le Conseil fédéral avec les questions suivantes :

1. Où en sont les démarches quant à la mise en conformité de la ligne Palézieux-Chiètres ?

2. Comment les CFF envisagent-ils la mise en oeuvre de la cadence semi-horaire prévue dans le cadre du RER Vaud ? À quel stade en est la planification ?

3. Avec la récente acceptation du Grand Conseil vaudois d'un crédit d'étude de 14,5 millions de francs pour le développement du RER vaudois comprenant notamment des financements importants pour les développements sur la ligne de la Broye, quelles sont les intentions des CFF et de la Confédération quant à la mise en oeuvre de ce projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La mise en conformité de la ligne Palézieux-Chiètres sera prise en charge par les prochaines conventions de prestation des CFF. Un concept de modernisation a été élaboré par les CFF, approuvé par les cantons de Vaud et Fribourg et l'OFT en a pris connaissance. Afin d'accélérer la mise en conformité de la ligne, le canton de Vaud a donné son accord de principe sur le financement de l'avant-projet du tronçon Palézieux-Faoug sur la base du crédit d'étude voté par le Grand Conseil vaudois. Une convention de financement des études est en cours de finalisation. Les négociations de la convention de prestation 2017-2020 étant en cours, il est aujourd'hui prématuré d'avancer une date pour la modernisation de la ligne. Le message relatif aux conventions de prestation 2017-2020 sera transmis au parlement fédéral en 2016.

2. Le Canton de Vaud ayant déposé une demande pour une cadence à la demi-heure entre Lausanne et Payerne pour l'horaire 2016, les études nécessaires sont actuellement en cours auprès des CFF. Ce projet d'offre devrait provoquer un déplacement des points de croisement actuels (Moudon et Granges-Marnand) sans toutefois engendrer des mesures d'infrastructure importantes, tels que de nouveaux tronçons à double voie par exemple. La faisabilité de ce nouveau concept d'exploitation reste toutefois à valider par les CFF sur l'infrastructure existante. Au plus tard dès la mise en conformité de la ligne Palézieux-Payerne, la cadence à la demi-heure sera mise en oeuvre entre Lausanne et Payerne. Dans le cadre du processus de planification de l'étape d'aménagement PRODES 2030, la région de planification de la Conférence des transports de Suisse occidentale a entre autres soumis à l'OFT l'objectif d'un train accéléré supplémentaire entre Lausanne, Payerne et Morat pour cet horizon. Le message relatif à l'étape d'aménagement PRODES 2030 sera transmis au Parlement en 2018.

3. Le crédit d'étude voté par le Grand Conseil vaudois servira à accélérer les études d'infrastructure liées à la modernisation de la Broye (cf. ci-dessus). La question du financement des prestations supplémentaires liées à la densification de l'offre sera traitée dans le cadre de la procédure de commande habituelle du TRV (Trafic Régional Voyageurs).

Réponse du Conseil fédéral.