Wortlaut

Le Conseil fédéral veillera à ce que, en 2020 environ, la Suisse organise une exposition sur l'habitat calquée sur l'exposition Interbau de Berlin dans les années 50, qui jette les bases de l'habitat de demain. Cette exposition doit ouvrir des perspectives, frayer des chemins et accélérer de nouveaux développements dans les domaines de l'architecture et de l'aménagement, des matériaux, de la vie en société et de l'approvisionnement. À cet effet, le Conseil fédéral collaborera avec tous les acteurs intéressés, qu'ils soient publics ou privés. La question de savoir si la Confédération se bornera à jouer un rôle de facilitateur ou si elle prendra elle-même la responsabilité du projet sera clarifiée ultérieurement. On pourrait aussi imaginer que le projet passe en mains privées après sa phase de lancement. Une collaboration avec l'exposition internationale d'architecture IBA Basel 2020 serait aussi imaginable. L'exposition sur l'habitat prendra en compte les différentes régions géographiques et culturelles de notre pays et les fera dialoguer.

Begründung

L'habitat est un des thèmes majeurs du futur. Comment concevoir l'habitat de demain de manière à pouvoir disposer de bons logements à un prix abordable et dans un espace restreint ? Comment l'aménagement de l'habitat peut-il contribuer à l'accomplissement de tâches en faveur de la société telles que l'encadrement des enfants et des personnes âgées ? Quels matériaux utiliser afin de se sentir bien dans les locaux et de pouvoir réduire notre consommation de ressources ?

De nombreuses institutions, équipes de chercheurs, entreprises et personnes individuelles effectuent déjà un travail de pionnier fascinant dans ce domaine. L'exposition suisse sur l'habitat doit rassembler toutes ces idées et les présenter au grand public, de manière à créer un large débat sur les possibilités de l'habitat de demain.

L'exposition pourra avoir divers pôles régionaux afin de mettre en valeur les différents modes d'occupation du sol ainsi que les particularités culturelles des régions linguistiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion : la construction et le logement du futur posent des défis qu'il s'agit de relever notamment en animant un large débat public sur les formes d'habitat de demain. Il estime toutefois que ce processus est déjà lancé - il convient de relever entre autres les travaux de recherche menés dans ce domaine ou les ensembles locatifs novateurs réalisés ou projetés - et qu'il n'appartient pas à la Confédération de l'approfondir et de l'accélérer en organisant une grande exposition sur l'habitat à l'échelle nationale.

S'agissant des travaux de recherche, il y a lieu de citer à titre d'exemples les scénarios sur les formes d'habitat de 2030 établis par la Société suisse pour des études prospectives, et publiés en 2012 (Swissfuture 2012). Des projets de construction de logements innovants qui répondent aux exigences de l'auteur de la motion et permettent d'en mutualiser les expériences ont été réalisés notamment dans la région zurichoise (par ex. les ensembles locatifs de Kalkbreite et les quartiers de Richti, d'Hunziker ou de Sihlbogen dans la ville de Zurich, ou la Maison des générations érigée sur le site de l'ancienne fonderie de Winterthour, des complexes qui proposent des formes mixtes d'habitat et une vaste offre de prestations complémentaires). D'autres projets de même ampleur et dont la réalisation se trouve à des stades divers sont signalés à Arbon, à Berne, à Lausanne et à Meyrin. Lorsque des sociétés construisant des logements d'utilité publique y participent, elles peuvent en général bénéficier d'aides au logement de la Confédération. Ces projets sont présentés dans des revues spécialisées pour être diffusés dans les milieux intéressés ; il est aussi possible de les visiter. Les visites d'ensembles locatifs pionniers sont une tradition en Suisse. Elles sont organisées par des associations professionnelles ou des groupes d'intérêts. La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), par exemple, organise tous les deux ans les Journées SIA de l'architecture et de l'ingénierie contemporaines (anciennement 15n); l'édition de 2014 a recensé, à elle seule, quelque 25 000 visiteurs. Enfin, il convient de mentionner les prix d'architecture, très répandus en Suisse, qui permettent de primer les bonnes idées et de les porter à la connaissance du grand public.

Comme en témoignent ces exemples, il existe une réelle émulation dans notre pays en ce qui concerne les formes de construction et d'habitat novatrices, et il y a suffisamment d'organisations et d'instruments pour animer le débat public sur les défis architectoniques, sociaux et écologiques de l'habitat du futur, et pour offrir des plateformes qui font figure d'exposition permanente décentralisée sur l'habitat. Dans ces conditions, le rapport coûts/bénéfices d'une exposition nationale sur l'habitat 2020 mise sur pied par la Confédération ne paraît pas favorable. Le Conseil fédéral précise au demeurant qu'aucune base légale spéciale suffisante ne prévoit la possibilité pour celle-ci de participer aux coûts d'une telle exposition.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.