Wortlaut

L'OFAC a promis aux exploitants de prendre à sa charge 64 % des frais de déplacement de la piste. Or ce financement sera assuré par le produit de l'impôt sur les huiles minérales.

- Comment le Conseil fédéral explique-t-il que des fonds publics puissent être alloués à des exploitants privés d'un champ d'aviation qui n'est utilisé que pour des vols de loisir ?

- Que pense-t-il du fait que ce projet servira essentiellement les intérêts d'une société privée qui organise des sauts en parachute ?

- L'OFAC ne voit-il pas d'opposition entre ce financement et son rôle d'autorité de surveillance (conflit d'intérêt)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.