Wortlaut

Pour réduire les obstacles bureaucratiques pour la délivrance d'attestations de réductions d'émission de CO2 réalisées en Suisse à l'Office fédéral de l'environnement, il est prévu de mettre en place des programmes permettant de regrouper des projets similaires, utiles pour les biocarburants en particulier.

Quand ces programmes seront-ils opérationnels ?