Wortlaut

En Suisse, les résultats des études menées sur les risques psychosociaux (OFS 2012-2014, SECO 2000-2010) sont très préoccupants quant au bien-être de la population au travail :

1. 18 % des actifs se sentiraient vidés émotionnellement au travail. C'est l'indice le plus documenté de risque de syndrome d'épuisement professionnel (burn-out).

2. Près d'un actif sur cinq ressent d'une manière continue ou souvent du stress au travail. Le stress chronique constitue un facteur de risque avéré pour la santé, épuisant les travailleuses et travailleurs.

3. Le SECO relève dans son analyse que les moyennes suisses concernant les dépressions, les troubles de l'anxiété ou du sommeil sont nettement plus élevées que les moyennes-référence des pays de l'Union européenne.

4. L'enquête suisse sur la santé 2010 montre que parmi les "très stressés" (environ 20 %) les indicateurs de risque de dépression sont cinq fois plus importants que chez les moins "stressés".

Les conséquences des risques psychosociaux entraînent des coûts humains, économiques, voire sociétaux considérables. La faiblesse du dispositif de médecine du travail (matière peu enseignée, comptant donc peu de spécialistes, spécialistes en poste occupés par des tâches LAA) ne permet pas un traitement optimal de ces pathologies et une prévention efficace ou un recensement précis des cas constatés.

Les affections liées au stress dont le syndrome d'épuisement professionnel ne font pas partie des maladies professionnelles au sens de la LAA. La définition formelle de la loi exclut de facto ces pathologies, car elles sont statistiquement épidémiologiques et ne peuvent se rattacher à un risque précis d'un groupe professionnel clairement identifié (contact avec des substances, travail physique pénible), préalable nécessaire.

Une reconnaissance par la LAA de ces affections psychiques permettrait une bien meilleure prise en charge des patients, une reconnaissance sociale de cette souffrance (facteur de réinsertion au travail), une prise en considération des conséquences des risques psychosociaux à la hauteur des enjeux de santé qu'elles imposent et une visibilité nécessaire à toute campagne de prévention primaire efficace. L'inclusion dans la LAA aurait un effet sur la prévention primaire en la rendant plus intégrée et surtout plus contrôlable.

De plus, une meilleure prévention des risques psychosociaux aurait des effets positifs sur la performance de l'économie suisse. Une meilleure valorisation de la prévention semble particulièrement en adéquation avec la volonté politique qui est de stabiliser et même de renforcer la main-d'oeuvre habitant notre pays.

Le Conseil fédéral est-il conscient de cette situation ?

Si c'est le cas, les mesures déjà mises en place sont-elles suffisantes ?

Est-il prêt, en collaboration avec les partenaires sociaux, à examiner, lors d'une prochaine révision, la modification éventuelle de la LAA ou d'autres normes légales afin d'intensifier la prévention et de reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le nombre d'actifs qui se plaignent de contraintes psychosociales au travail (stress, harcèlement psychologique, surmenage, épuisement, etc.) a augmenté en Suisse ces dernières années. Une part relativement importante de la population active est touchée. Ces contraintes se répercutent sur l'état de santé physique et psychique des travailleurs ; elles peuvent également être à l'origine d'accidents dus à une baisse de l'attention, à la fatigue ou à un raccourcissement exagéré des délais. Leurs conséquences sont également économiques : le traitement des atteintes physiques et psychique qu'elles suscitent directement ou au travers d'accidents génère des frais médicaux, tandis que les entreprises peuvent subir des pertes, notamment en raison des absences parmi leur force de travail.

Le Conseil fédéral est conscient de cette situation. C'est pourquoi de gros efforts sont consentis depuis longtemps et à différents niveaux pour lutter contre les contraintes psychosociales en milieu professionnel : depuis 2000, la Confédération et les cantons abordent régulièrement le thème de la santé mentale dans le cadre du Dialogue Politique nationale de la santé. En 2011, l'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral des assurances sociales, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et la Fondation Promotion Santé Suisse ont créé le Réseau Santé Psychique Suisse. La Confédération et les cantons s'efforcent en outre de renforcer leur collaboration et leur coordination en matière de prévention et de promotion de la santé, objectif qui figure au nombre des priorités fixées par le Conseil fédéral dans sa stratégie de politique sanitaire Santé 2020.

Par ailleurs, l'article 2 de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (RS 822.113) dispose que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Partant, le SECO, responsable de la protection de la santé au travail, a par exemple commandé l'"Étude sur le stress 2010 - Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse", rédigé un aide-mémoire pour la définition des risques psychosociaux et s'est engagé en faveur de la protection de la santé lors des débats sur la durée du travail de nuit et du travail dominical, ainsi que sur l'enregistrement du temps de travail. Il réalise actuellement une enquête sur les pratiques des entreprises helvétiques en matière de santé au travail. Promotion Santé Suisse est chargée, en vertu de l'art. 19, al. 2, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RS 832.10), de stimuler, de coordonner et d'évaluer des mesures destinées à promouvoir la santé et à prévenir les maladies. En collaboration avec Promotion Santé Suisse et la SUVA, le SECO a lancé le site Internet interactif "stressnostress". De son côté, la SUVA, qui travaille à la prévention des accidents professionnels, se penche depuis des années sur les troubles de la santé associés au travail et a lancé ce faisant le projet "Progrès". La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) soutient les efforts des assureurs-accidents visés par la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20). Le Conseil fédéral est convaincu que les mesures déjà mises en place et celles qu'il est prévu d'adopter dans le cadre des futurs projets de Santé 2020 sont pour l'heure suffisantes.

3. Vu la bonne sensibilisation aux contraintes psychosociales en milieu professionnel et la coopération qui s'est établie entre le SECO, Promotion Santé Suisse, la SUVA, la CFST et les partenaires sociaux, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de modifier les dispositions légales en vue d'intensifier la prévention. Il lui paraît tout aussi peu indiqué d'introduire dans la liste des maladies professionnelles dressée à l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (RS 832.202) un "syndrome d'épuisement professionnel". D'une part, cela contreviendrait au principe de causalité inscrit dans la LAA, car ce syndrome présente généralement un tableau clinique multifactoriel auquel participent également des facteurs extraprofessionnels, notamment d'ordre familial, financier et culturel. D'autre part, il serait à craindre que le nombre de cas se développe de manière imprévisible, notamment parce que le syndrome d'épuisement professionnel ne fait toujours pas l'objet d'une définition scientifique reconnue et que le stress est ressenti très différemment d'une personne à l'autre. Enfin, il convient de relever que les accidents dans lesquels des contraintes psychosociales professionnelles ont pu jouer un rôle sont couverts par l'assurance-accidents obligatoire.

Réponse du Conseil fédéral.