Wortlaut

Pour les organisations de jeunesse comme les scouts, la Jungwacht, le Blauring, etc., il est essentiel d'avoir à disposition de grands espaces dans la nature. La Fondation suisse de scoutisme, en collaboration avec d'autres organisations, souhaite acheter plusieurs terrains de camp ou du moins trouver des solutions qui offrent une garantie à moyen terme, mais elle se heurte à des obstacles. Afin de remédier à cette situation, il faudrait prendre des mesures au niveau fédéral. La Confédération dispose de nombreuses places d'exercice pour les troupes qui, dans un futur proche, ne seront plus utilisées.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à en céder une partie aux organisations de jeunesse afin que celles-ci puissent s'en servir comme terrains de camp ? De nombreux terrains d'exercice dont l'armée a encore besoin ne sont en effet pas utilisés pendant les vacances.

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre à la disposition des organisations de jeunesse ces terrains pendant cette période ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'ampleur et l'importance du travail des organisations de jeunesse. Il considère comme judicieuse la notion de sûreté des terrains de camp. Depuis longtemps, le DDPS met des logements à disposition pour des camps de jeunesse.

Le Conseil fédéral complète ci-après sa réponse.

1. Selon le projet de développement de l'armée, cette dernière n'aura plus l'utilité de l'ensemble de ses places de tir et d'exercice dont une grande partie n'est pas la propriété de la Confédération. Aux yeux du Conseil fédéral, il est en principe envisageable de vendre ou de céder d'une autre manière des sites appropriés aux organisations de jeunesse, pour autant que la Confédération, les cantons ou les communes concernés, qui bénéficient de droits de préemption conformément à l'art. 13, al. 2, de l'ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (RS 172.010.21), n'en aient pas besoin. Cependant, la plupart des terrains d'exercice de l'armée se trouvent en dehors des zones à bâtir, principalement en zone agricole. Ainsi, pour pouvoir utiliser durablement ces terrains comme camps, les cantons et les communes devraient d'abord créer des conditions relevant de l'aménagement du territoire. Par ailleurs, dans l'optique d'une vente, il faudrait aussi tenir compte du droit relatif au bail à ferme agricole car la majorité des terrains sont actuellement soumis aux règles de l'affermage.

2. En dehors du cadre militaire, le DDPS met les terrains dont l'armée a encore besoin pour atteindre ses objectifs à la disposition de divers organisateurs d'activités civiles. Cette pratique favorise l'ancrage des infrastructures militaires dans la population et facilite l'acceptation des nuisances. Dès lors que les conditions fixées par l'aménagement du territoire sont remplies, l'utilisation d'un terrain comme camp en dehors de ses périodes d'occupation par l'armée est en principe possible. Concernant les organisations de jeunesse, chacune de leur demande doit faire l'objet d'un examen qui tienne compte de l'exploitation agricole du terrain considéré ainsi que de conditions liées, par exemple, à la protection de la nature ou à d'autres activités civiles, avant que le terrain en question puisse effectivement être mis à leur disposition.

Réponse du Conseil fédéral.