Wortlaut

Malgré les progrès dans la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale, le rapport "Promotion du plurilinguisme", adopté par le Conseil fédéral le 13 mars dernier, met en évidence un potentiel d'amélioration considérable, notamment pour ce qui concerne la représentation des romanchophones et des italophones. Bien que la part de ces derniers, qui s'élève à 6,8 %, soit légèrement supérieure au minimum prévu par l'ordonnance sur les langues (6,5 %), leur sous-représentation est manifeste au niveau des cadres de l'administration fédérale (4,8 %) et contraire à ce que prévoit expressément l'art. 7, al. 1, de l'ordonnance en question.

Que compte faire le Conseil fédéral pour passer de la déclaration d'intention à la réalisation des objectifs fixés et atteindre, à moyen terme, une représentation des différentes communautés linguistiques plus équitable dans les classes de salaire et les fonctions supérieures de l'administration fédérale ?

Begründung

La défense du plurilinguisme dans le contexte fédéral ne peut pas être tenue pour acquise ni relever du politiquement correct. La promotion du plurilinguisme, dans un État multiculturel et fédéraliste, est essentielle à la cohésion nationale. Le dialogue entre les différentes composantes culturelles et linguistiques de notre pays est un facteur déterminant de la compréhension et du respect réciproques et doit donc être activement soutenu, comme le fait d'ailleurs le Conseil fédéral, dans un domaine central tel que l'activité de l'administration fédérale également. La cohésion nationale est en effet renforcée si les différentes sensibilités culturelles de la Suisse sont équitablement représentées aussi dans les hautes sphères de l'administration fédérale, où sont prises les décisions qui comptent et où sont élaborées propositions qui seront soumises au débat politique, d'abord au sein du Conseil fédéral puis au Parlement. Il est donc essentiel que les différentes communautés linguistiques, qui participent à la diversité enrichissante des composantes territoriales et culturelles de notre pays, soient adéquatement représentées aussi dans les classes salariales les plus élevées de l'administration fédérale. Cette représentation contribue en effet à l'efficacité de l'administration et à la consolidation de la confiance entre les citoyens et les autorités, en réduisant le risque de malentendus et de délitement de la solidarité fédérale.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'analyse de l'interpellation ainsi que les préoccupations qui en découlent.

Les pas entrepris jusqu'à ce jour, résumés au chiffre 2 du rapport "Promotion du plurilinguisme", témoignent de la volonté du Conseil fédéral d'assumer les responsabilités qui lui incombent en matière de promotion des langues nationales et de cohésion nationale.

Le Conseil fédéral considère en effet que le plurilinguisme est le ciment qui unit tous les éléments de la mosaïque politique et culturelle que forme notre pays ; il reconnaît également le plurilinguisme comme un facteur économique clé, qui facilite nos relations commerciales et culturelles, ouvre des perspectives professionnelles et augmente les chances sur le marché du travail.

Chacun dans son propre domaine doit donc contribuer à sensibiliser la population à l'importance des langues nationales, car le développement du plurilinguisme au sein de l'administration fédérale est aussi un reflet des mesures qui sont prises dans l'ensemble du pays pour le promouvoir, et ce dans tous les secteurs d'activité et à tous les niveaux institutionnels.

L'administration fédérale doit donner l'exemple en veillant à une représentation équilibrée des communautés linguistiques et en accordant une grande importance aux compétences linguistiques dès le recrutement.

La Confédération mise sur un fort plurilinguisme institutionnel et individuel dans les domaines de la politique du personnel, du renforcement des services linguistiques, de la politique des acquisitions, ainsi que dans le cadre du message de la culture. Cette approche, globale et systémique, est sous-jacente aux contenus du rapport "Promotion du plurilinguisme" qui désormais représente le cadre de référence pour répondre aux nouvelles exigences légales, entrées en vigueur le 1er octobre 2014.

Dans ce nouveau contexte, plus ambitieux et contraignant, les départements, la Chancellerie fédérale et les unités administratives de l'administration fédérale sont appelées à poursuivre et à cibler leurs efforts pour assurer une représentation équilibrée des communautés linguistiques.

A moyen terme, la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport du 13 mars 2015 pour orienter et soutenir leur action devrait permettre d'améliorer aussi bien la représentation des communautés linguistiques que le plurilinguisme au sein de l'administration fédérale et cela aussi dans les classes de salaires et les fonctions supérieures.

Le Conseil fédéral a déjà adopté une série de mesures, indiquées dans ledit rapport, dans les domaines de la formation, de l'intégration et l'engagement du nouveau personnel, de l'évaluation et du système d'information ainsi que de la coordination, la sensibilisation et l'information.

D'ici 2019, date de la prochaine évaluation quadriennale, un suivi ponctuel permettra de vérifier régulièrement l'efficacité des mesures adoptées et, le cas échéant, de les intégrer.

Réponse du Conseil fédéral.