Wortlaut

La Chancellerie fédérale dispose depuis peu d'une chaîne Youtube ("Der schweizerische Bundesrat/Le Conseil fédéral suisse/Il Consiglio federale svizzero"), sur laquelle elle diffuse des films qu'elle produit.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Sur quelles bases légales la Chancellerie fédérale se fonde-t-elle pour produire des films officiels et exploiter une chaîne Youtube ?

2. Combien ont coûté les trois productions (actuelles) diffusées sur cette chaîne ?

3. Quel budget a-t-il été affecté aux activités sur Youtube ?

4. Combien de collaborateurs (internes et externes) ont-ils travaillé sur les vidéos et la présence des autorités sur les réseaux sociaux ?

5. L'administration fédérale est-elle active sur d'autres plates-formes (vimeo, flickr, etc.)?

6. Comment le Conseil fédéral exploite-t-il les autres réseaux sociaux ? A-t-il une stratégie globale ?

7. Le tournage d'autres films officiels est-il prévu ? Envisage-t-on même d'étendre les activités sur d'autres médias ou réseaux sociaux ?

Begründung

Tout le monde s'accorde à penser que le Conseil fédéral doit informer de manière neutre sur les objets soumis au scrutin populaire.

À cet égard, on est en droit de s'interroger :

a. du point de vue matériel : sur les moyens engagés (crédits. mandats donnés à des agences de relations publiques, etc.);

b. du point de vue du contenu : sur des informations qu'il faut bien considérer comme relevant de la propagande.

Vu l'état des finances fédérales, il serait bon de revoir à la baisse les dépenses exponentielles de la Confédération dans le domaine des relations publiques. Au total, les départements ont dépensé 80,5 millions et employé 300 personnes dans ce domaine l'an dernier. Et voilà que la Chancellerie fédérale ouvre un nouveau chantier RP en diffusant ses propres contributions sur Youtube. C'est de la folie.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La loi oblige le Conseil fédéral à informer la population. En vertu de l'art. 180, al. 2, de la Constitution (Cst.; RS 101), il "renseigne le public sur son activité en temps utile et de manière détaillée, dans la mesure où aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose". L'article 10 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; RS 172.010) prévoit, à l'alinéa 1, que le "Conseil fédéral assure l'information de l'Assemblée fédérale, des cantons et du public" et, à l'alinéa 2, qu'il informe "de manière cohérente, rapide et continue sur son appréciation de la situation, sa planification, ses décisions et les mesures qu'il prend". Au surplus, l'article 10a, alinéas 1 et 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP ; RS 161.1) prévoit que le Conseil fédéral "informe les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale" et qu'il "respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité". Le Conseil fédéral s'acquitte de son mandat d'information au moyen de communiqués, de conférences de presse et de la plate-forme Internet admin.ch. À l'instar des partis et des médias, il exploite également les possibilités multimédias offertes par Internet afin de répondre aux attentes des utilisateurs. En utilisant des moyens de communication modernes, il offre à un public intéressé des informations accessibles en phase avec ses habitudes et adaptées aux attentes des jeunes électeurs.

2.-7. Youtube est une plate-forme de partage de vidéos qui permet de diffuser gratuitement des vidéos d'information sur admin.ch. Dix-huit cantons disposent aujourd'hui de leur propre chaîne sur Youtube, certains depuis plus de cinq ans. À ce jour, la production de films a coûté 2000 francs en tout, qui ont été utilisés pour payer un cameraman indépendant et la présentatrice chargée du commentaire hors champ en allemand. La production des vidéos et les activités sur les réseaux sociaux font partie de l'accomplissement des tâches courantes. La Chancellerie fédérale les assure au moyen des ressources humaines et financières dont elle dispose, sans recourir à des ressources supplémentaires du budget ordinaire. Aucune augmentation du personnel ou des ressources financières n'est prévue. La Chancellerie fédérale ne travaille pas avec des agences de relations publiques mais réalise ses produits de communication en principe avec ses propres ressources humaines et financières. L'administration fédérale utilise des moyens de communication modernes et se sert donc davantage des réseaux sociaux. Elle utilise ceux-ci lorsqu'ils sont adaptés à ses tâches et aux groupes cibles. Il appartient aux départements et aux offices compétents de choisir les canaux les plus adaptés aux objectifs visés. Le Conseil fédéral diffuse désormais des contenus également sur des canaux d'information complémentaires. Stratégiquement, cette approche, alignée sur les besoins des départements et du public en matière d'information, est conforme aux "Lignes directrices de la Conférence des services d'information de la Confédération (CSIC)" et aux bases légales mentionnées au chiffre 1. Le Conseil fédéral utilise Youtube pour partager gratuitement des vidéos d'information. Son porte-parole dispose également d'un compte Twitter, comme les conseillers fédéraux Alain Berset et Johann N. Schneider-Ammann ainsi que plusieurs départements et offices. Le choix des plates-formes d'information et des réseaux sociaux qu'il utilisera à l'avenir dépendra de l'évolution d'Internet et des besoins des électeurs et des utilisateurs. Il continuera à exploiter les possibilités multimédias d'Internet lorsqu'elles serviront la diffusion d'informations sur des thèmes complexes.

Réponse du Conseil fédéral.