Wortlaut

La tendance à la digitalisation n'est pas l'apanage de la Poste. Elle demeure cependant dangereusement palpable dans la vision de la Poste : E-Post-Office, SMS-Briefmarke, PostcardCreator, SuisseID, pick@home, E-Finance, etc. Certes, les us et coutumes des usagers évoluent et la Poste doit s'y adapter. Cependant, cette digitalisation croissante exclut les citoyens "hors-technologie", comme les personnes âgées. Un service devant être universel se doit de concerner le 1,0 % des citoyens, et non le 70 ou le 80 %.

Dans le journal "La Poste", cette volonté de digitalisation est clairement évoquée sous l'expression "relier les mondes physiques et numériques". Si le développement de tels moyens peut sembler nécessaire, il ne doit pas se faire aux dépens des services physiques. Enfin, cette tendance à remplacer les actions humaines risque de menacer purement et simplement les emplois. La digitalisation a un coût social.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance de la stratégie à long terme de la Poste en matière de digitalisation ?

2. Est-il conscient que cette tendance à la digitalisation exclut certains citoyens et que le service n'est ainsi plus universel ?

3. Reconnaît-il le coût social de la digitalisation en matière, notamment, d'emplois et de condition de travail ?

4. Des moyens sont-ils pensés pour prévenir ce coût ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la législation postale, la Poste est tenue de fournir le service universel en matière de services postaux et de paiement. Dans le trafic postal national, le service universel comprend le transport des lettres jusqu'à 1 kilo et des colis jusqu'à 20 kilos (envois isolés ou en nombre) ainsi que la distribution régulière des journaux et des périodiques en abonnement. Les lettres et les colis peuvent être remis dans les offices de poste, dans les agences postales ou dans des boîtes aux lettres publiques et la Poste est en principe tenue d'assurer la distribution à domicile des envois postaux cinque jours par semaine (les journaux en abonnement sont distribués six jours par semaine). En outre, la Poste est tenue d'exploiter un réseau d'offices de poste et d'agences postales couvrant l'ensemble du pays.

La Poste est ainsi tenue de garantir le service universel physique auquel doit pouvoir accéder l'ensemble de la population.

La Poste doit néanmoins évoluer et s'adapter aux besoins de ses clients. Pour ce faire, elle offre différents services électroniques (par. ex. le timbre-poste électronique) et met à la disposition de la clientèle des solutions offrant une grande flexibilité géographique et horaire (par ex. les automates My Post 24, les points PickPost). La demande pour ce type de produits montre que la Poste répond ainsi à un besoin de sa clientèle. Ces offres complètent les prestations physiques du service universel prescrites par la loi mais ne sont en aucun cas destinées à les remplacer. Par ailleurs, il convient de signaler que les offres numériques permettent enfin à certaines catégories de population d'accéder au service postal universel ou leur simplifient cet accès (par ex. les prestations Internet pour les personnes souffrant d'un handicap physique).

Le Conseil fédéral gère la Poste au moyen d'objectifs stratégiques qu'il lui assigne, actuellement définis pour les années 2013 à 2016. Il attend de la Poste qu'elle offre notamment des produits et des prestations innovants. Dans le secteur d'activité communication et logistique, la Poste doit être en mesure de répondre aux besoins en matière de communication et de logistique en développant des offres physiques et électroniques adaptées aux exigences actuelles. La Poste satisfait aux attentes du Conseil fédéral dans la mesure où elle propose également dans le secteur numérique de nouvelles offres à la fois innovantes et conviviales. Outre la gestion par le propriétaire au moyen des objectifs stratégiques, la Poste dispose d'une autonomie en matière de gestion d'entreprise. L'élaboration d'une stratégie dans le domaine des prestations numériques relève donc du domaine de compétence de la Poste.

La numérisation ainsi que les projets d'innovation, de réorganisation ou d'amélioration de l'efficacité peuvent engendrer une modification des besoins en personnel de la Poste. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement une réduction des effectifs, mais risque de se répercuter sur les exigences ou les activités du personnel. Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral attend toutefois de la Poste qu'elle pratique une politique du personnel moderne et sociale.

Réponse du Conseil fédéral.